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La planification successorale en droit européen comparé : à propos de l’entreprise familiale

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Stéphane JOFFROY
Directeur :M. Claude BRENNER
Date de la soutenance :07 Juillet 2020
Horaires :De 9h30 à 12h30
Adresse :Salle A de l’Institut de droit comparé – 28, rue Saint-Guillaume - 75007 Paris

Le public extérieur est invité à venir muni d’un masque, de lingettes pour désinfecter les surfaces et de gel hydroalcoolique. En effet, l’Institut de droit comparé ne dispose pas pour le moment de dotation à destination du public extérieur.
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 07/07/2020 09:30 07/07/2020 12:30 Europe/Paris La planification successorale en droit européen comparé : à propos de l’entreprise familiale La transmission de l’entreprise familiale est un sujet qui intéresse régulièrement les autorités publiques car l’entreprise familiale est source de richesse nationale et d’emplois. Le succès de cette transmission est mesuré au sein des différents États de l’Union européenne et les autorités publiqu...
Adresse :Salle A de l’Institut de droit comparé – 28, rue Saint-Guillaume - 75007 Paris

Le public extérieur est invité à venir muni d’un masque, de lingettes pour désinfecter les surfaces et de gel hydroalcoolique. En effet, l’Institut de droit comparé ne dispose pas pour le moment de dotation à destination du public extérieur.
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Jury :

Monsieur Claude BRENNER - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Madame Sabine MAZEAUD-LEVENEUR - Professeur des Universités (Université Paris-Est Créteil), rapporteur

Monsieur Christophe VERNIÈRES - Professeur des Universités (Université Paris 1), rapporteur

Monsieur Fréderic BICHERON - Professeur des Universités (Université Paris-Est Créteil)

Madame Marie GORÉ - Professeur des Universités (Université Paris 2)

La transmission de l’entreprise familiale est un sujet qui intéresse régulièrement les autorités publiques car l’entreprise familiale est source de richesse nationale et d’emplois. Le succès de cette transmission est mesuré au sein des différents États de l’Union européenne et les autorités publiques s’interrogent, tant sur les obstacles que sur les éventuelles mesures à prendre, sur les règles à adapter, pour réussir la transmission de l’entreprise familiale d’une génération à la suivante.
Les résultats plus faibles de la France, à les supposer exacts, sont souvent expliqués par l’existence d’un cadre juridique inadapté, spécialement l’existence de règles successorales impératives qu’il faudrait modifier, tout autant que par un dispositif fiscal qui serait inapproprié, voire confiscatoire.
Un examen comparé du cadre juridique et fiscal dans lequel s’inscrivent les stratégies de transmission de l’entreprise familiale au sein des différents systèmes juridiques analysés permet de remettre en cause les explications le plus souvent avancées pour justifier les résultats de la France. Tous les systèmes juridiques étudiés disposent d’instruments à la disposition du praticien pour lui permettre de planifier avec succès la transmission de l’entreprise familiale d’une génération à la suivante.