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Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - La perte de chance en droit administratif

La perte de chance en droit administratif

Docteur :Alice MINET
Date de la soutenance :08 Avril 2013
Horaires :14h30
Adresse :Salle des Conseils
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 08/04/2013 14:30 PM 08/04/2013 17:30 PM Europe/Paris La perte de chance en droit administratif Depuis plusieurs années, la perte de chance suscite l'intérêt du juge administratif et de la doctrine publiciste. Le premier, qui en a largement développé le champ dans le contentieux de la responsabilité administrative, a fait évoluer la méthode de réparation de cet instrument en s'inspirant de l'...
Adresse :Salle des Conseils
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Jury :

Monsieur Bertrand SEILLER - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Madame Nathalie ALBERT - Professeur des Universités (Université de Tours), rapporteur

Monsieur Benoît DELAUNAY - Professeur des Universités (professeur Université Paris 5), rapporteur

Monsieur Damien BOTTEGHI - Maître des requêtes au Conseil d'Etat

Monsieur Benoît PLESSIX - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)

Depuis plusieurs années, la perte de chance suscite l'intérêt du juge administratif et de la doctrine publiciste. Le premier, qui en a largement développé le champ dans le contentieux de la responsabilité administrative, a fait évoluer la méthode de réparation de cet instrument en s'inspirant de l'exemple judiciaire. La seconde a tenté d'identifier les justifications de l'emploi de la perte de chance en s'appuyant sur l'incertitude du préjudice et sur celle du lien de causalité. Or l'analyse de la jurisprudence montre qu'en dépit de la pluralité des aléas justifiant l'usage de la perte de chance, celui-ci s'inscrit dans un cadre unique, caractérisé par une incertitude causale. La diversité apparaît ailleurs, au stade de l'indemnisation. Selon la méthode retenue - la logique du tout ou rien ou la réparation proportionnelle - la perte de chance change d'apparence. Prenant la forme tantôt d'une présomption de causalité, tantôt d'un préjudice spécifique, elle permet de surmonter l'incertitude causale de deux manières différentes. Les hésitations actuelles du juge administratif autour de l'indemnisation de la perte de chance témoignent de la difficulté à trancher entre l'une ou l'autre des deux possibilités de réparation et, partant, entre les deux outils qui y sont attachés. Toutefois, le type d'aléa sous-tendant l'emploi du mécanisme est en mesure de fournir une clé de répartition de ces deux modalités de réparation. 

Mots-clés : Aléa, chance, incertitude, lien de causalité, logique du tout ou rien, pouvoir discrétionnaire, préjudice, présomption, probabilité, réparation proportionnelle, responsabilité administrative, responsabilité hospitalière, victime