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Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - La "naissance" des créances

La "naissance" des créances

Docteur :Pierre-Emmanuel AUDIT
Directeur :M. Denis MAZEAUD
Date de la soutenance :05 Décembre 2013
Horaires :10h
Adresse :Salle des Actes
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 12/05/2013 10:00 12/05/2013 13:00 Europe/Paris La "naissance" des créances Si la date de naissance des créances a été débattue, la légitimité de l'utilisation du concept de « naissance » pour appréhender une créance et les effets qui lui sont prêtés n'a jamais été discutée. Ce terme, tiré du champ lexical de la biologie, ne semble pourtant pas adapté à la description d'un...
Adresse :Salle des Actes
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Jury :

Monsieur Thomas GENICON - Professeur des Universités (Université de Rennes 1), rapporteur

Madame Judith ROCHFELD - Professeur des Universités (Université Paris I), rapporteur

Monsieur Pascal ANCEL - Professeur des Universités (université de Luxembourg)

Monsieur Patrice JOURDAIN - Professeur des Universités (Université Paris I)

Si la date de naissance des créances a été débattue, la légitimité de l'utilisation du concept de « naissance » pour appréhender une créance et les effets qui lui sont prêtés n'a jamais été discutée. Ce terme, tiré du champ lexical de la biologie, ne semble pourtant pas adapté à la description d'une créance ; cette inadéquation explique notamment la diversité des opinions qui ont pu être émises quant à la date de naissance d'une même créance. Par ailleurs, il est contestable d'avoir prêté à ce concept la vertu d'expliquer les effets attachés aux différents stades de réalisation qu'une créance est susceptible de connaître : leur fondement réside en premier lieu dans des considérations pratiques ou de politique juridique.
Sur un plan méthodologique, le concept comme la vertu explicative qui lui a été prêtée témoignent de l'utilisation d'une méthode de raisonnement qui a été à juste titre critiquée au tournant du XXe siècle : le conceptualisme. 
La difficulté à appréhender la réalisation des créances dans le temps s'explique par plusieurs facteurs, parmi lesquels la diversité des événements susceptibles d'intervenir dans ce processus, la relativité de l'idée qu'une créance puisse être considérée comme « existante » à une date donnée, la pluralité des degrés de certitude susceptibles de la caractériser, ou encore le constat que chacun des effets que l'on peut lui prêter est régi par des considérations qui lui sont propres. Afin de concilier ces différents paramètres, on propose de recourir à une méthode de raisonnement souple reposant sur un jeu de présomptions, dont les résultats doivent être affinés ou corrigés en fonction de la particularité de la situation considérée.