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La liberté et l'ordre public contractuels à l'épreuve des droits fondamentaux

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Elléa RIPOCHE
Directeur :M. Yves LEQUETTE
Date de la soutenance :11 Décembre 2019
Horaires :De 14h30 à 17h30
Adresse :Institut de Droit Comparé - 28, rue Saint Guillaume - 75007 Paris
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 11/12/2019 14:30 PM 11/12/2019 17:30 PM Europe/Paris La liberté et l'ordre public contractuels à l'épreuve des droits fondamentaux Loin d’être exclusivement d’ordre hiérarchique, la relation unissant le contrat et les droits fondamentaux apparaît également de nature dialectique. Au phénomène de fondamentalisation du contrat, conduisant à limiter la liberté contractuelle, répond un phénomène inverse de contractualisation des dr...
Adresse :Institut de Droit Comparé - 28, rue Saint Guillaume - 75007 Paris
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Jury :

Monsieur Yves LEQUETTE - Professeur émérite d'université (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur François CHÉNEDÉ - Professeur des Universités (Université Jean Moulin Lyon 3), rapporteur

Monsieur Fabien MARCHADIER - Professeur des Universités (Université de Poitiers), rapporteur

Madame Dominique FENOUILLET - Professeur des Universités (Université Paris 2)

Monsieur Mustapha MEKKI - Professeur des Universités (Université Paris 13)

Loin d’être exclusivement d’ordre hiérarchique, la relation unissant le contrat et les droits fondamentaux apparaît également de nature dialectique. Au phénomène de fondamentalisation du contrat, conduisant à limiter la liberté contractuelle, répond un phénomène inverse de contractualisation des droits fondamentaux, tendant au contraire à la promouvoir. Malmenée en même temps qu’exaltée par l’irruption des droits fondamentaux dans la sphère contractuelle, la liberté contractuelle se trouve ainsi au cœur des interactions entre le contrat et les droits fondamentaux. C’est à la lumière d’une réflexion renouvelée sur l’ordre public contractuel que la solidarité de ces deux phénomènes antagonistes peut être éprouvée, et leur relation systématisée. Sous l’action d’influences réciproques, la rencontre du contrat et des droits fondamentaux est en effet la source d’un nouvel équilibre contractuel. Se substituant progressivement à l’ordre public, les droits fondamentaux en font évoluer à la fois la structure et la substance. C’est, plus spécifiquement, l’articulation de la liberté et de l’ordre public contractuels qui s’opère différemment si bien qu’elle apparaît, à l’épreuve des droits fondamentaux, sous un jour nouveau. À la fois ordre de promotion et de limitation de la liberté, l’ordre public contractuel se révèle, avant tout, comme un ordre de fondation de la liberté.