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La formation du contrôle juridictionnel de l’administration en droit colombien et l’influence du droit français. Essai sur les obstacles à l’accès à la justice contentieuse-administrative et sur la protection effective des droits des administrés.

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Carlos DÁVILA
Date de la soutenance :10 Décembre 2019
Horaires :De 9h30 à 12h30
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 10/12/2019 09:30 AM 10/12/2019 12:30 PM Europe/Paris La formation du contrôle juridictionnel de l’administration en droit colombien et l’influence du droit français. Essai sur les obstacles à l’accès à la justice contentieuse-administrative et sur la protection effective des droits des administrés. Dans la doctrine colombienne experte en la matière, il existe un lieu commun consistant à affirmer que, tant le droit administratif colombien, que le droit du contentieux-administratif proviennent du droit français ou, au moins, que celui-ci a eu une forte influence dans l’élaboration du droit de c...
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur Gilles GUGLIELMI - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Simon GILBERT - Professeur des Universités (Université Paris-Est Créteil), rapporteur

Monsieur Grenfieth de Jesús SIERRA CADENA - Professeur (Université du Rosaire), rapporteur

Madame Anna NEYRAT - Maître de Conférences (Université Paul Valéry Montpellier 3)

Madame Myriam SALCEDO CASTRO - Professeur (Université du Rosaire)

Dans la doctrine colombienne experte en la matière, il existe un lieu commun consistant à affirmer que, tant le droit administratif colombien, que le droit du contentieux-administratif proviennent du droit français ou, au moins, que celui-ci a eu une forte influence dans l’élaboration du droit de ce pays sud-américain. Il est cependant nécessaire de bien analyser cette hypothèse afin de déterminer l’étendue d'une telle influence. Cette étude tentera d’y apporter une réponse, tout en expliquant la formation et le développement du contrôle juridictionnel de l'administration en Colombie dès la fin du XIX siècle jusqu’aujourd’hui. Ce qui nous amènera à aborder les emprunts faits par les juges et les théoriciens colombiens à la doctrine administrative française de la fin du XIX et de la première moitié du XXe siècle, ainsi que le rôle même de la doctrine colombienne de l'époque. Ainsi, cette recherche sera centrée sur deux aspects : l'aspect formel comprenant l'idée d'un juge contentieux-administratif indépendant du pouvoir exécutif, sa technique, sa structure et sa méthode ; et l'aspect de fond basé sur les recours contentieux-administratifs et les types de procès contentieux (notamment les recours en simple nullité, nullité et rétablissement du droit, controverses contractuelles et réparation directe). L'objectif global de ce travail est de contribuer à la structuration ainsi qu'à la systématisation de la jurisprudence du droit administratif colombien, tout en identifiant les graves problèmes d’accès à l’administration de la justice et de la protection effective des droits qui existent au sein de la juridiction administrative en Colombie.