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La faillite dans le système juridique polonais et français au regard du règlement communautaire

Docteur :Wiktor CZESZEJKO
Date de la soutenance :05 Octobre 2013
Horaires :9h30
Adresse :Salle Bach
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 10/05/2013 09:30 10/05/2013 12:30 Europe/Paris La faillite dans le système juridique polonais et français au regard du règlement communautaire La faillite des entités  juridiques a  toujours fait partie de la vie économique globale. Depuis que l'échange commercial intracommunautaire existe le problème de la faillite se pose. L'Union Européenne essaie d'organiser uniformément la vie socio-économique de ses Etats membres, en particulier par...
Adresse :Salle Bach
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Jury :

Monsieur Michel GERMAIN - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse 

Monsieur Jean-Jacques ANSAULT - Professeur des Universités (université de Rouen), rapporteur

Monsieur Philippe ROUSSEL-GALLE - Professeur des Universités (Université Paris 5 Paris Descartes), rapporteur

Monsieur Nicolas BINCTIN - Professeur des Universités (Université de Poitiers)

La faillite des entités  juridiques a  toujours fait partie de la vie économique globale. Depuis que l'échange commercial intracommunautaire existe le problème de la faillite se pose. L'Union Européenne essaie d'organiser uniformément la vie socio-économique de ses Etats membres, en particulier par la création et l'entrée en vigueur d'actes juridiques qui leur permettent d'agir dans cette réalité. De grands changements modifient la réalité socio-économique des Etats, notamment dans le domaine de la faillite. La réussite de l'Union Européenne consiste à s'adapter à ses changements en réglant de manière générale l'existence des entités juridiques de ses Etats membres en laissant aux droits nationaux leurs propres réglementations plus complexes. Ceci a permis de regrouper différents systèmes juridiques en leur imposant une réglementation générale commune. Le risque grandissant de faillite ou de redressement des entreprises fonctionnant dans plus d'un pays membre de l'Union Européenne (groupes de sociétés) a poussé le législateur à développer un droit de la faillite au niveau communautaire.

Dans la présente thèse on analyse donc en profondeur le règlement (CE) nr 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, qui est le premier et unique acte juridique communautaire régissant de manière globale le thème de la faillite. Pourquoi analyser en parallèle le droit de la faillite en Pologne et en France ? Car la France est un des Etats fondateurs les plus importants de l'Union Européenne, la Pologne, elle, se trouve être le pays le plus important (en taille et en nombre d'habitants) des nouveaux Etats entrant dans l'Union Européenne en 2004.