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La distinction public-privé aux États-Unis et la tradition doctrinale du legal process

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Mathilde LAPORTE
Date de la soutenance :12 Novembre 2020
Horaires :De 15h00 à 18h00
Adresse :Institut Michel Villey – 1, rue d'Ulm - 75005 Paris
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 12/11/2020 15:00 PM 12/11/2020 18:00 PM Europe/Paris La distinction public-privé aux États-Unis et la tradition doctrinale du legal process La pensée juridique américaine contemporaine comprend très largement le droit au travers de sa relation à la société. Le droit est un outil d’ordonnancement des rapports sociaux (social ordering), destiné à réaliser les aspirations de la communauté politique. Ces travaux portent sur les origines de...
Adresse :Institut Michel Villey – 1, rue d'Ulm - 75005 Paris
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Jury :

Monsieur Denis BARANGER - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Julien JEANNENEY - Professeur des Universités (Université de Strasbourg), rapporteur

Monsieur David MONGOIN - Professeur des Universités (Université Jean Moulin Lyon 3), rapporteur

Madame Gwénaële CALVÈS - Professeur des Universités (Université de Cergy-Pontoise)

Madame Cécile GUERIN-BARGUES - Professeur des Universités (Université Paris 2)

Monsieur Mikhaïl XIFARAS - Professeur des Universités (Institut d'études politiques de Paris)

La pensée juridique américaine contemporaine comprend très largement le droit au travers de sa relation à la société. Le droit est un outil d’ordonnancement des rapports sociaux (social ordering), destiné à réaliser les aspirations de la communauté politique. Ces travaux portent sur les origines de cette perspective et sur la contribution majeure de la tradition doctrinale du legal process. Ils éclairent, en premier lieu, l’apport de cette dernière à la construction, par couches successives, de la manière de penser en juriste aux États-Unis. Au-delà de l’apparente discontinuité de la pensée juridique américaine, nos conclusions suggèrent que le XXe siècle est traversé par un projet doctrinal commun, marqué par la synthèse du libéralisme et du développement de l’action de l’État. L’angle d’étude choisit pour rendre compte de ces évolutions est la distinction public-privé. Cette analyse concerne ainsi sur la succession de figures doctrinales de l’État, comprise à l’aide de l’examen de la définition du droit et des rapports évolutifs entre le droit privé et le droit public. Nos conclusions éclairent donc, dans un second temps, le passage du gouvernement à la gouvernance et le dépassement des enjeux traditionnels de la distinction public-privé. Ces éléments expliquent pourquoi la pensée juridique actuelle, influencée entre autres par le legal process, tend à définir la frontière entre l’action publique et la sphère privée de manière pragmatique, pour répondre efficacement aux objectifs sociaux.

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Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires.
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