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La copropriété dans les immeubles bâtis : partage des bienfaits et des dommages - Étude comparative

Docteur :Melhem NAJEM
Date de la soutenance :03 Décembre 2014
Horaires :8h30
Adresse :Salle des Conseils
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 12/03/2014 08:30 12/03/2014 11:30 Europe/Paris La copropriété dans les immeubles bâtis : partage des bienfaits et des dommages - Étude comparative La copropriété des immeubles bâtis revêt une  importance particulière, étant donné qu'elle est influencée par plusieurs facteurs. Le facteur socio-culturel de la composition de la société libanaise et celui du problème de déplacés de guerre, occupent une part considérable dans l'étude de la copropr...
Adresse :Salle des Conseils
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Jury :

Monsieur Michel GRIMALDI - Professeur université Paris 2 Panthéon-Assas - directeur de thèse

Monsieur Philippe DUPICHOT - Professeur université Paris 1 - rapporteur

Monsieur Christophe VERNIERES - Professeur université Paris 8 - rapporteur

Monsieur Hugues PERINET-MARQUET - Professeur université Paris 2 Panthéon-Assas

Monsieur Jean-François SAGAUT - Notaires

La copropriété des immeubles bâtis revêt une  importance particulière, étant donné qu'elle est influencée par plusieurs facteurs. Le facteur socio-culturel de la composition de la société libanaise et celui du problème de déplacés de guerre, occupent une part considérable dans l'étude de la copropriété. On relève des problèmes, issus de la confusion entre le juridique et le réel. L'expansion économique et immobilière, depuis la fin de la guerre, a poussé un grand nombre de libanais à se concentrer dans les grandes villes et leurs banlieues dans l'objectif du travail ou d'éducation. Cette concentration a provoqué une activité dans le domaine des bâtiments. Divers problèmes sont rencontrés dans ce domaine, d'une part à cause de l'absence des réglementations opportunes et d'autre part, suite à des divergences dans la jurisprudence. En prenant en considération tous ces facteurs, nous tenterons de trouver des solutions à des gros problèmes en se référant, quand le cas se présente, aux lois et jurisprudences françaises.