Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - La coopération entre les superviseurs financiers dans l'Union européenne

La coopération entre les superviseurs financiers dans l'Union européenne

Docteur :Boryana STOEVA
Date de la soutenance :09 Avril 2013
Horaires :14h
Adresse :Université du Luxembourg
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 09/04/2013 14:00 PM 09/04/2013 17:00 PM Europe/Paris La coopération entre les superviseurs financiers dans l'Union européenne De nos jours, la coopération entre les superviseurs financiers dans l'Union européenne constitue une nécessité apparente. En effet, l'harmonisation progressive des législations des Etats membres, la mise en place du passeport européen pour faciliter la libre circulation des acteurs au sein de l'Uni...
Adresse :Université du Luxembourg
false MM/DD/YYYY
Jury :

Monsieur Thierry BONNEAU - Professeur des Universités, directeur de thèse

Monsieur Pierre-Henri CONAC - Professeur des Universités (Université du Luxembourg), directeur de thèse

Monsieur Théodore BAUMS - Professeur des Universités (université de Francfort), rapporteur

Monsieur Eddy WYMEERSCH - Professeur des Universités (université de Gand), rapporteur

Madame Isabelle RIASSETTO - Professeur des Universités (Université du Luxembourg)

Monsieur Stéphane TORCK - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)

De nos jours, la coopération entre les superviseurs financiers dans l'Union européenne constitue une nécessité apparente. En effet, l'harmonisation progressive des législations des Etats membres, la mise en place du passeport européen pour faciliter la libre circulation des acteurs au sein de l'Union, la compétence nationale fondée sur le principe du pays d'origine, ainsi que la reconnaissance mutuelle des agréments et des contrôles ont rendu nécessaire la coopération entre les superviseurs financiers des Etats membres. Cette nécessité constitue une conséquence logique de l'intégration financière. D'une part, l'existence de règles communes exige une approche cohérente dans leur mise en œuvre à travers de l'Union européenne. D'autre part, la portée croissante d'activités transfrontalières, ensemble avec l'émergence de grands établissements financiers prestant des services dans plusieurs secteurs d'activité, exige la coopération étroite entre les superviseurs financiers. En effet, dans un contexte transfrontalier et intersectoriel, la coopération constitue le principal outil de surveillance des autorités de contrôle financier.

Ce processus est en plein mutation depuis l'avènement de la crise financière. Ainsi, la coopération est renforcée et centralisée à l'échelle de l'Union depuis la mise en place des Autorités européennes de surveillance. En outre, la centralisation de la supervision dans le secteur bancaire au niveau européen ne supprime pas la nécessité de coopération, en particulier en raison de l'expertise des autorités nationales, de leur connaissance des marchés bancaires nationaux, régionaux et locaux, des ressources importantes dont elles disposent déjà et de considérations géographiques et linguistiques.