La convention d’arbitrage : étude comparée de droit franco-marocain

Terre attractive pour les investisseurs étrangers, le Maroc voit son économie muter au gré de la multiplication de l'implantation d'entreprises étrangères. Face à cette situation, l'adaptation du droit est essentielle. Il s'agit effectivement d'un instrument essentiel pouvant être mit à la disposition des entreprises afin de leur offrir un cadre légal rassurant quand à la prospérité de leurs intérêts économiques. Or la justice étatique inspire traditionnellement la crainte du fait de sa lourdeur administrative et de son incapacité à assurer des garanties procédurales suffisantes aux investisseurs étrangers. Pour résorber cette situation, le législateur marocain a tendu à développer les modes alternatifs de règlement des conflits, tel que l'arbitrage. C'est dans ce contexte que la loi intitulée "arbitrage et médiation conventionnelle" a été ratifiée, le 6 décembre 2007. Elle s'inspire du droit français pour modifier les articles 306 à 327 du Code de procédure civile marocain. Ce cadre procédural vise à insuffler une vigueur nouvelle aux modes alternatifs de règlement des conflits au Maroc. Néanmoins, la souplesse du nouveau régime a pour corollaire des pathologies qui peuvent affecter les conventions d'arbitrage. La rédaction des clauses approximatives, et la formation insuffisante de certains arbitres se traduit par des conventions d'arbitrages bancales, sources de nouveaux problèmes là où l'arbitrage était censé faciliter la résolution des litiges. Dans ces conditions, une nouvelle réforme a donné naissance à un Code de l’arbitrage, ratifié le 24 mai 2022. Il s’agira d’étudier l’évolution de la législation marocaine de l’arbitrage, dans une dimension comparatiste avec le droit français, et à la lumière d’une recherche constante de l’efficacité de la convention d’arbitrage.