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La convention d’arbitrage dans le droit des nouvelles puissances économiques (Chine, Inde, Brésil, Mexique)

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Sebastián PARTIDA
Date de la soutenance :05 Juillet 2019
Horaires :De 14h30 à 17h30
Adresse :Salle des Conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 05/07/2019 14:30 PM 05/07/2019 17:30 PM Europe/Paris La convention d’arbitrage dans le droit des nouvelles puissances économiques (Chine, Inde, Brésil, Mexique) Les profondes mutations du commerce international, avec en particulier l'émergence de nouvelles puissances économiques et l’accélération de la révolution numérique, nous invitent à revoir les distinctions traditionnelles entre les différents droits de l'arbitrage. Si l'on peut observer un mouvement...
Adresse :Salle des Conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
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Jury :

Monsieur Charles JARROSSON - Professeur des Universités (Université Paris 2), président du jury

Madame Claire DEBOURG - Professeur des Universités (Université des Antilles), rapporteur

Monsieur Jean-Baptiste RACINE - Professeur des Universités (Université de Nice Sophia Antipolis), rapporteur

Monsieur Sébastien BESSON - Professeur (Université de Neuchâtel)

Monsieur Emmanuel GAILLARD - Professeur des Universités (Institut d'études politiques de Paris)

Les profondes mutations du commerce international, avec en particulier l'émergence de nouvelles puissances économiques et l’accélération de la révolution numérique, nous invitent à revoir les distinctions traditionnelles entre les différents droits de l'arbitrage. Si l'on peut observer un mouvement d'uniformisation des droits dans les pays occidentaux, en particulier avec une convergence des droits de Common Law et des droits continentaux, qu'en est-il dans les pays qualifiés hier d’ « émergents »? Assiste-t-on à ce même phénomène ? Des particularismes ressortent-ils? L'objet de cette thèse sera d'examiner les spécificités de quatre grands pays - la Chine, l’Inde, le Brésil et le Mexique -  dont le poids démographique et économique ne cesse de croître dans les échanges internationaux. Dans une démarche comparative, nous nous intéresserons spécifiquement à la convention d'arbitrage, clé de voûte du droit de l’arbitrage, afin d’essayer de comprendre la philosophie et le traitement réservé à ce mode de règlement des différends dans chacun des ces pays. Cela nous conduira à nous interroger sur la place actuelle du droit français de l’arbitrage, longtemps considéré comme avant-gardiste, et sur son influence dans les années à venir.