Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - La contrainte dans les contrats. Les origines de la violence comme vice du consentement dans la doctrine romano-canonique médiévale (XIIe-XVe)

La contrainte dans les contrats. Les origines de la violence comme vice du consentement dans la doctrine romano-canonique médiévale (XIIe-XVe)

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Marie-France ARAB
Directeur :M. Franck ROUMY
Date de la soutenance :29 Novembre 2022
Horaires :Le mardi 29 novembre 2022 à 14h
Adresse :Salle Collinet - Sainte Barbe - 3ème étage - 4, rue Valette 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 11/29/2022 14:00 11/29/2022 18:00 Europe/Paris La contrainte dans les contrats. Les origines de la violence comme vice du consentement dans la doctrine romano-canonique médiévale (XIIe-XVe) La notion de violence dans les contats est héritée de la notion romaine de metus (la crainte). Le terme de « violence » est celui qui est utilisé à partir de l’époque moderne pour désigner la violence morale par opposition à la violence physique. C’est l’une des notions que les juristes médiévaux o...
Adresse :Salle Collinet - Sainte Barbe - 3ème étage - 4, rue Valette 75005 PARIS
false MM/DD/YYYY
Jury :

 

Monsieur Franck ROUMY - Professeur des Universités (Université Paris-Panthéon-Assas), directeur de thèse

Madame Florence DEMOULIN-AUZARY - Professeur des Universités (Université de Paris-Saclay), rapporteur

Monsieur Nicolas LAURENT-BONNE - Professeur des Universités (Université Paris-Est-Créteil), rapporteur

Monsieur David DEROUSSIN - Professeur des Universités (Université Jean Moulin Lyon 3)

Monsieur Olivier DESCAMPS - Professeur des Universités (Université Paris-Panthéon-Assas)

La notion de violence dans les contats est héritée de la notion romaine de metus (la crainte). Le terme de « violence » est celui qui est utilisé à partir de l’époque moderne pour désigner la violence morale par opposition à la violence physique. C’est l’une des notions que les juristes médiévaux ont longuement débattu lors de la redécouverte du Corpus de Justinien et de la renaissance juridique du XIIe siècle. On doit l’expression « vice du consentement » aux juristes du droit naturel moderne du XIXe siècle, mais la notion de vice en tant de défaut suivant l’étymologie de ce terme (vitium), est déjà présente chez les civilistes de l’école italienne à partir de Cynus de Pistoie, reprise par Bartole puis Balde. La violence est théorisée par la doctrine romano-canonique médiévale avec un apport indéniable des canonistes, notamment dans l’atténuation de la rigueur romaine et sa subjectivisation au nom de l’équité canonique, pouvant profiter à la victime. En effet, tous les éléments constitutifs de la violence, ainsi que les conditions de sa prise en compte répertoriés dans le Code Napoléon de 1804 sont issus du droit romain débattus et théorisés par des docteurs médiévaux ; la doctrine de l’Ancien Régime ne fait que reprendre les débats d’une notion déjà achevée à la fin du XIVe siècle avec Balde, ce qui s’explique par sa qualité de juriste de l’utrumque jus. La version de 1804 est restée en vigueur jusqu’en 2016, où le législateur a fait le choix de généraliser les concepts et de supprimer quelques termes du droit romain.