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La consignation

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Antoine TOUZAIN
Directeur :M. Claude BRENNER
Date de la soutenance :04 Décembre 2018
Horaires :14h à 17h
Adresse : Salle Collinet - Sainte Barbe - 3ème étage - 4, rue Valette 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 12/04/2018 14:00 12/04/2018 17:00 Europe/Paris La consignation La consignation, malgré ses origines romaines, est peu étudiée en doctrine. La construction de son domaine par sédimentation a conduit à un éclatement des hypothèses : la consignation peut poursuivre une finalité libératoire, conservatoire ou de sûreté.Il est pourtant possible de vérifier que la co...
Adresse : Salle Collinet - Sainte Barbe - 3ème étage - 4, rue Valette 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur Claude BRENNER - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse
    Madame Sophie PELLET - Professeur des Universités (Université de Picardie), rapporteur
    Monsieur Nicolas THOMASSIN - Professeur des Universités (Université Rennes 1), rapporteur
    Monsieur Jérôme FRANCOIS - Professeur des Universités (université Paris Descartes)
    Monsieur Philippe THERY - Professeur des Universités (Université Paris 2)

La consignation, malgré ses origines romaines, est peu étudiée en doctrine. La construction de son domaine par sédimentation a conduit à un éclatement des hypothèses : la consignation peut poursuivre une finalité libératoire, conservatoire ou de sûreté.

Il est pourtant possible de vérifier que la consignation présente un caractère unitaire. Elle peut être définie comme le mécanisme par lequel une chose, objet d’un droit potentiel, est remise entre les mains d’un tiers et affectée à la satisfaction de la personne qui sera finalement reconnue attributaire de l’objet. Cette figure originale répond à un état d’incertitude en organisant une situation d’attente.