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La conciliation en droit administratif colombien

Docteur :Véronica PELAEZ GUTIERREZ
Date de la soutenance :20 Février 2013
Horaires :9h30
Adresse :Salle des Actes
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 02/20/2013 09:30 02/20/2013 12:30 Europe/Paris La conciliation en droit administratif colombien La Colombie a connu une période de transformation au cours des deux dernières décennies. L'adoption de la Constitution de 1991 a entraîné des réformes normatives et institutionnelles ; en particulier, elle a conféré un statut constitutionnel aux mécanismes alternatifs de résolution des conflits, co...
Adresse :Salle des Actes
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Jury :

Monsieur Jean GAUDEMET - Professeur des Universités, directeur de thèse

Monsieur José-Luis BENAVIDES - Professeur des Universités (Université Externado de Colombie), rapporteur

Monsieur Cyril GRIMALDI - Professeur des Universités (Université Paris 13), rapporteur

Madame Camille BROYELLE - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)

La Colombie a connu une période de transformation au cours des deux dernières décennies. L'adoption de la Constitution de 1991 a entraîné des réformes normatives et institutionnelles ; en particulier, elle a conféré un statut constitutionnel aux mécanismes alternatifs de résolution des conflits, consacré la tutelle comme mécanisme constitutionnel de protection et un catalogue de droits fondamentaux. Le développement du mécanisme de la conciliation en droit administratif colombien commence dans ce contexte et la volonté du gouvernement s'est clairement exprimée dans les différentes réformes normatives faites depuis 1991 pour la promouvoir. Bien que celle-ci ait été organisée par la normativité en vigueur, son efficacité n'est pas garantie, certains facteurs étrangers aux prescriptions normatives empêchant qu'il en soit ainsi. Elle continue d'être un mécanisme qui n'est pas bien compris par les parties et par le conciliateur.

En outre, en droit administratif la conciliation est soumise, d'une part, à des formalités particulières, et d'autre part, à des situations propres à la société colombienne comme la violence, l'inégalité sociale et la corruption qui ont des conséquences directes sur son bon fonctionnement, et qui ont justifié les formalités auxquelles elle est soumise pour protéger le patrimoine public. La normativité en vigueur et les dernières réformes en matière de conciliation cherchent à ce que la conciliation soit véritablement un mécanisme efficace et qui permette de résoudre un nombre important de conflits. Mais cela exige un changement de mentalité des intervenants car, en Colombie, la conciliation en droit administratif requiert non seulement un système juridique qui la développe mais aussi une culture conciliatoire qui n'existe pas encore et est en train de se construire.