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La bonne administration de la justice dans le système procédural de la C.I.J. - Un principe de vertu procédurale

Catégorie: 
Théses
Docteur : Madame Juliana GUERRA
Date de la soutenance :23 Juin 2022
Horaires :Le jeudi 23 juin 2022 à 14h
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 06/23/2022 14:00 06/23/2022 18:00 Europe/Paris La bonne administration de la justice dans le système procédural de la C.I.J. - Un principe de vertu procédurale L’objet d'étude de ce travail est le système procédural de la Cour internationale de Justice (CIJ). Ce système est exploré à la lumière d'un principe procédural spécifique, qui a irrigué la procédure de la CIJ, la bonne administration de la justice. Cette étude explore la façon dont ce principe fon...
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur Sébastien TOUZÉ - Professeur des Universités (Université Paris-Panthéon-Assas), directeur de thèse

Madame Lucie DELABIE - Professeur des Universités (Université de Picardie), rapporteur

Monsieur Guillaume LE FLOCH - Professeur des Universités (Université de Rennes 1), rapporteur

Monsieur Paolo PALCHETTI - Professeur des Universités (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Monsieur Laurent TRIGEAUD - Maître de Conférences HDR (Université Paris-Panthéon-Assas)

Monsieur Aziz TUFFI SALIBA - Professeur (Université fédérale de Minas Gerais, Brésil)

L’objet d'étude de ce travail est le système procédural de la Cour internationale de Justice (CIJ). Ce système est exploré à la lumière d'un principe procédural spécifique, qui a irrigué la procédure de la CIJ, la bonne administration de la justice. Cette étude explore la façon dont ce principe fonctionne en tant que cadre normatif dans le système procédural de la CIJ. Il est possible d'affirmer que ce principe a une fonction normative dans le système de la CIJ dans la mesure où il commande au juge d'agir d'une manière donnée ou de rechercher certains résultats procéduraux. Les fonctions de ce principe peuvent être développées en deux catégories. La première est immergée dans le cadre procédural général, il est ainsi possible d’identifier un principe de coordination, commandant l’intégrité procédurale. La seconde catégorie s'intéresse à la spécificité des procédures incidentes. Dans ce scénario particulier, la jurisprudence s'inspire de ce principe dans le but de parvenir à une solution équilibrée face à des situations où elle aurait pu avoir des résultats procéduraux contradictoires. Il est ainsi possible d’identifier un principe de pondération, commandant l’équilibre et l’équité procédurale. En analysant la jurisprudence de la CIJ, et en faisant l’inventaire de la pratique, il a été possible d'expliquer la manière spécifique dont le principe déploie son contenu normatif dans le système de la CIJ, en démontrant que, depuis le début des travaux de la Cour, il a évolué pour devenir un principe procédural essentiel appartenant au système procédural de la CIJ.