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La banque de financement et d’investissement

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Stéphanie CHAMI
Date de la soutenance :27 Mai 2019
Horaires :De 9h30 à 12h30
Adresse :Salle Collinet - Sainte Barbe - 3ème étage - 4, rue Valette 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 05/27/2019 09:30 05/27/2019 12:30 Europe/Paris La banque de financement et d’investissement La banque de financement et d’investissement (BFI) est une structure qui existe depuis de longs siècles. Son importance dans une économie est un facteur avéré. Son domaine de prédilection, qu’est le domaine des services financiers, évoque la relation étroite que cette structure entretient avec les...
Adresse :Salle Collinet - Sainte Barbe - 3ème étage - 4, rue Valette 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur Hervé LÉCUYER - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Jean-Jacques ANSAULT - Professeur des Universités (Université de Rouen), rapporteur

Monsieur Nicolas MATHEY - Professeur des Universités (Université Paris 5 Paris-Descartes), rapporteur

Monsieur Thierry BONNEAU - Professeur des Universités (Université Paris 2)

La banque de financement et d’investissement (BFI) est une structure qui existe depuis de longs siècles. Son importance dans une économie est un facteur avéré. Son domaine de prédilection, qu’est le domaine des services financiers, évoque la relation étroite que cette structure entretient avec les marchés financiers. Son rôle sur ces marchés paraît avoir une importance accrue, qui se mesure dès lors qu’une telle structure connaît une défaillance. Un tel scénario ne serait pas sans conséquences sur le bon fonctionnement des marchés financiers. D’ailleurs, la dernière crise financière de 2009 que le monde a traversée, témoigne de la fragilité de ce lien existant entre les BFI et les marchés financiers. Ainsi, pour pallier aux failles présentées par le système, et pour limiter le danger que ces structures pouvaient occasionner au système financier, régulateur et législateur tentent de prendre les choses en main. Ainsi, face à la pression de la peur de l’effondrement des systèmes financiers internationaux, il a paru nécessaire aux législateurs d’encadrer les BFI aussi bien au niveau structurel (ce qui n’est pas étrange, l’histoire en témoigne !) que fonctionnel. Un droit spécial est venu se greffer au droit commun, applicable à la BFI, et n’a cessé de s’atrophier. De plus, l’évolution technologique qui a touché les activités de la BFI, a remis en cause encore une fois, l’activité de cette structure à l’épreuve en raison des conséquences que ces activités sont susceptibles d’occasionner quant à l’intégrité des marchés financiers. C’est ainsi que la BFI, structure spécifique quant à sa nature, est aujourd’hui non seulement à l’épreuve de sa structure, mais aussi de son activité.