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Justice conflictuelle et justice matérielle : pertinence et pérennité de la distinction

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Charlotte GUILLARD
Date de la soutenance :11 Janvier 2021
Horaires :De 14h30 à 17h30.
Adresse :Salle 3 du centre Panthéon – 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 01/11/2021 14:30 01/11/2021 17:30 Europe/Paris Justice conflictuelle et justice matérielle : pertinence et pérennité de la distinction D’origine doctrinale, la distinction entre justice conflictuelle et justice matérielle a permis de mettre en avant une idée déterminante pour la théorie générale du droit international privé. C’est l’idée, assez intuitive, que les rapports privés internationaux exigent un traitement particulier dev...
Adresse :Salle 3 du centre Panthéon – 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
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Jury :

Madame Léna GANNAGÉ - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Sylvain BOLLÉE - Professeur des Universités (Université Paris 1), rapporteur

Monsieur Benjamin RÉMY - Professeur des Universités (CY Cergy Paris Université), rapporteur

Monsieur Louis D'AVOUT - Professeur des Universités (Université Paris 2)

Madame Horatia MUIR WATT - Professeur des Universités (Institut d'études politiques de Paris)

D’origine doctrinale, la distinction entre justice conflictuelle et justice matérielle a permis de mettre en avant une idée déterminante pour la théorie générale du droit international privé. C’est l’idée, assez intuitive, que les rapports privés internationaux exigent un traitement particulier devant se traduire par une justice adaptée, dite conflictuelle. La justice conflictuelle se préoccupe ainsi de satisfaire les divers intérêts impliqués dans une relation privée internationale, celui des personnes et celui des ordres juridiques étatiques. Envisagée à travers le problème du conflit de lois, la justice conflictuelle s’exprime, sur le terrain méthodologique, par la règle de conflit de lois de facture classique, censée assurer la conciliation des intérêts en présence sans directement s’intéresser à l’aspect matériel de la situation. Exceptionnellement, la justice conflictuelle doit toutefois laisser place à des considérations substantielles. Une autre forme de justice, matérielle, prend alors le relais. L’articulation des justices en un rapport de principe à exception prétend ainsi fournir une grille de lecture de la discipline. Cependant, les frontières entre ces deux approches se sont peu à peu brouillées à la faveur d’un changement de physionomie de la matière. De plus en plus, les méthodes du droit international privé mélangent les logiques propres à chacune des justices, si bien que la distinction, telle que classiquement envisagée, en ressort ébranlée. L’étude se propose d’interroger la pertinence de la lecture offerte par la distinction entre justice conflictuelle et justice matérielle et l’opportunité de son maintien en droit international privé contemporain.

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