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Instruments hybrides et Accords de Bâle

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Catherine FEUNTEUN
Date de la soutenance :20 Mars 2019
Horaires :10h30 à 13h30
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 20/03/2019 10:30 AM 20/03/2019 13:30 PM Europe/Paris Instruments hybrides et Accords de Bâle Le Comité de Bâle a édicté, sous l’influence des États-Unis d’Amérique, une réglementation des fonds propres, et notamment des instruments hybrides, destinée à préserver la solvabilité des banques internationales, et ainsi à éviter toute crise financière systémique. Cependant une telle régulation n...
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur Thierry BONNEAU - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse
    Madame Anne-Claire ROUAUD - Professeur des Universités (Université Paris 1), rapporteur
    Monsieur Régis VABRES - Professeur des Universités (université de Dijon), rapporteur
    Monsieur Alain PIETRANCOSTA - Professeur des Universités (Université Paris 1)
    Monsieur Jean-Marc SOREL - Professeur des Universités (Université Paris 1)
    Monsieur Hervé SYNVET - Professeur des Universités (Université Paris 2)
 

Le Comité de Bâle a édicté, sous l’influence des États-Unis d’Amérique, une réglementation des fonds propres, et notamment des instruments hybrides, destinée à préserver la solvabilité des banques internationales, et ainsi à éviter toute crise financière systémique. Cependant une telle régulation ne paraît pas de nature à garantir la stabilité financière. Le Comité de Bâle, dont la légitimité est fortement affaiblie, produit, sous l’influence abusive et exclusive des grandes banques internationales, des normes complexes. Les instruments hybrides qui en sont issus, de par leur forte complexité, affaiblissent dangereusement la solvabilité des banques. Pour garantir l’efficacité de la régulation, il convient en premier lieu de renforcer la gouvernance du Comité de Bâle. En second lieu, une meilleure identification et qualification des instruments hybrides s’impose afin d’atteindre le juste point d’équilibre entre la protection de la stabilité financière et la préservation des intérêts privés.