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Étude comparative de la lutte contre la contrefaçon en droit français et anglais

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Salomé ROUQUIÉ
Date de la soutenance :07 Octobre 2020
Horaires :De 13h00 à 16h00
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) – 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 10/07/2020 13:00 10/07/2020 16:00 Europe/Paris Étude comparative de la lutte contre la contrefaçon en droit français et anglais D’après le rapport 2019 de l’OCDE et de l’OUEPI, la contrefaçon représente 3,3 % du commerce international et 6,8% des importations de l’Union européenne. Cette activité illicite infiltre l’ensemble de l’économie mondiale, en n’épargnant aucun secteur d’activité et ses bénéfices constituent la prem...
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) – 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur Jean-Christophe GALLOUX - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Jacques RAYNARD - Professeur des Universités (Université de Montpellier), rapporteur

Madame Laurence USUNIER - Professeur des Universités (Université de Cergy-Pontoise), rapporteur

Monsieur Philippe NELIDOFF - Professeur des Universités, Doyen (Université Toulouse 1 Capitole)

Monsieur William SWADLING - Reader in Law (Université d'Oxford)

D’après le rapport 2019 de l’OCDE et de l’OUEPI, la contrefaçon représente 3,3 % du commerce international et 6,8% des importations de l’Union européenne. Cette activité illicite infiltre l’ensemble de l’économie mondiale, en n’épargnant aucun secteur d’activité et ses bénéfices constituent la première source de revenus des organisations criminelles. Face à ce fléau, une amélioration du dispositif juridique national et européen s’impose. Une démarche comparatiste, menée à partir d’une analyse approfondie des droits français et anglais, conduit à porter un regard critique sur les règles actuelles en matière de lutte contre la contrefaçon, ainsi qu’à proposer des pistes d’amélioration.
Au stade de l’identification des éléments constitutifs de ce délit civil, s’inspirer du modèle anglais pour abandonner la classification traditionnelle des droits de propriété intellectuelle proposée par la doctrine française ouvre la voie à de nouveaux rapprochements et permet de renforcer l’objectivité des qualifications juridiques. Cette méthode d’analyse met aussi en lumière les stratégies procédurales des justiciables afin d’accroître leurs chances de succès devant les tribunaux. Elle conduit à en dénoncer les dérives dans la jurisprudence française. Ainsi, le concept de parasitisme, tel qu’il est mis en œuvre par nos juridictions, apparaît délimité de façon moins rigoureuse que le « tort of passing off » élaboré par les magistrats anglais. La comparaison franco-britannique invite enfin à envisager le secret des affaires comme un instrument privilégié de lutte contre la contrefaçon, auquel les entreprises françaises devraient être incitées à recourir, en association ou en substitution aux droits privatifs.
Alors que les droits français et anglais convergent sur le rôle central dévolu aux douanes au stade de la sanction de la contrefaçon, ils divergent sur l’organisation judiciaire. La comparaison entre les deux systèmes nous incite à proposer, sur le modèle anglais, des juridictions spécialisées dans la défense des droits de propriété intellectuelle, la création d’un corps de magistrats dédié, une nouvelle répartition des dépens entre les parties et l’introduction des dommages et intérêts punitifs. Par ailleurs, convaincus de l’importance de l’harmonisation européenne pour l’instauration d’un dispositif efficace de sanction et de dissuasion à l’encontre des contrefacteurs, nous nous interrogerons sur les conséquences du Brexit.

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Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires.
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