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Corps humain et assurances de personnes

Docteur :Emilie LINGLIN
Date de la soutenance :02 Juillet 2014
Horaires :9h30
Adresse :Salle des Conseils
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 07/02/2014 09:30 07/02/2014 12:30 Europe/Paris Corps humain et assurances de personnes En ce qu'il est intimement lié à la personne, le corps humain est une matière sensible qui fait l'objet de protections diverses. Parmi celles-ci figurent notamment les assurances de personnes, lesquelles, en tant que mode de prévoyance, remplissent une importante fonction économique et sociale qui...
Adresse :Salle des Conseils
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Jury :

Monsieur Laurent LEVENEUR - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Monsieur David NOGUERO - Professeur des Universités (Université de Poitiers), rapporteur

Monsieur Philippe PIERRE - Professeur des Universités (Professeur à l'Université de Rennes I), rapporteur

Monsieur Hervé LECUYER - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)

En ce qu'il est intimement lié à la personne, le corps humain est une matière sensible qui fait l'objet de protections diverses. Parmi celles-ci figurent notamment les assurances de personnes, lesquelles, en tant que mode de prévoyance, remplissent une importante fonction économique et sociale qui justifie qu'on cherche à favoriser leur accès. Cette étude vise à déterminer de quelle manière la spécificité du corps humain et la volonté de le protéger qui s'y attache affectent les deux principaux aspects du processus contractuel en assurance, que sont la connaissance et la couverture du risque. En effet, pour déterminer le risque et prendre la décision de le couvrir, l'assureur doit le connaître. Or lorsqu'il s'agit de couvrir les risques susceptibles d'atteindre l'individu dans son existence, son intégrité physique ou sa santé, les informations pertinentes relèvent de l'intimité du candidat à l'assurance. Comment concilier alors le droit au respect de la vie privée, le secret médical ou encore la protection des données génétiques et le besoin d'information de l'assureur ? En outre, afin de répondre aux sollicitations toujours plus grandes de protection du corps humain, les actions combinées du législateur et du juge entraînent certaines mutations de la couverture des risques pesant sur la personne par l'assureur dont il convient d'étudier les modalités. Car malgré toute l'attention dont le corps humain fait l'objet, sa protection ne doit pas se faire au détriment de l'« âme » des assurances de personnes.