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Contribution à l’étude de la méthode de la reconnaissance: l’exemple de la circulation du statut de couple

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Camille REITZER
Directeur :M. Yves LEQUETTE
Date de la soutenance :18 Novembre 2019
Horaires :De 14h30 à 17h30
Adresse :Salle des Commissions - Institut de Droit Comparé - 28, rue Saint Guillaume - 75007 Paris
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 18/11/2019 14:30 PM 18/11/2019 17:30 PM Europe/Paris Contribution à l’étude de la méthode de la reconnaissance: l’exemple de la circulation du statut de couple Cette étude porte sur le rôle de la méthode de la reconnaissance dans le traitement des relations privées internationales à travers l’exemple de la circulation du statut de couple. La méthode se caractérise par l’éviction des règles de conflit du for appelé à statuer sur la validité d’un statut cré...
Adresse :Salle des Commissions - Institut de Droit Comparé - 28, rue Saint Guillaume - 75007 Paris
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Jury :

Monsieur Yves LEQUETTE - Professeur émérite d'université (Université Paris 2), directeur de thèse

Madame Sara GODECHOT-PATRIS - Professeur des Universités (Université Paris-Est Créteil), rapporteur

Monsieur Nicolas NORD - Maître de Conférences HDR (Université de Strasbourg), rapporteur

Madame Léna GANNAGÉ - Professeur des Universités (Université Paris 2)

Monsieur Patrick KINSCH - Professeur (Université du Luxembourg)

Cette étude porte sur le rôle de la méthode de la reconnaissance dans le traitement des relations privées internationales à travers l’exemple de la circulation du statut de couple. La méthode se caractérise par l’éviction des règles de conflit du for appelé à statuer sur la validité d’un statut créé à l’étranger. Ce faisant, elle ouvre une nouvelle façon d’appréhender les situations déjà crées afin d’en garantir la continuité et répond à l’un des objectifs classiques du droit international privé : la continuité des situations internationales. La méthode conflictuelle est, alors, concurrencée, sur ce point, par la méthode de la reconnaissance qui prétend satisfaire les nouvelles exigences résultant de l’accroissement de la mobilité internationale des personnes et de leur liberté de choisir la loi applicable aux différents éléments de leur statut personnel, dont leur conjugalité. Dès lors, l’étude de cette méthode en matière de circulation du statut de couple s’impose. Pour la mener, il est d’abord proposé d’établir un état des lieux de la circulation de ces statuts tant au regard des règles de conflit qui leur sont applicables qu’à celui du contrôle qui en est fait par les juridictions européennes. Puis, après avoir démontré que ces règles permettent systématiquement la réception des statuts de couple étrangers, l’étude définit les conditions et la portée qui doivent être attachées à la méthode de la reconnaissance afin d’en démontrer les avantages et les insuffisances. Il apparaît alors que cette méthode permet, avec un renouvellement de la méthode de la qualification et des conditions de la fraude, d’assurer, mais surtout d’encadrer la circulation des statuts de couple.