Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - Constitution et système de gouvernement dans les épigones de Westminster (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande)

Constitution et système de gouvernement dans les épigones de Westminster (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande)

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Jonathan Sellam
Date de la soutenance :06 Décembre 2022
Horaires :Le mardi 6 décembre 2022 à 10h
Adresse :Salle des conseils - Centre Panthéon (esc. M, 2è étage) - 12 place du Panthéon, 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 12/06/2022 10:00 12/06/2022 14:00 Europe/Paris Constitution et système de gouvernement dans les épigones de Westminster (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande) La notion de constitution reste, en dépit de la longue histoire du constitutionalisme libéral moderne, une source de perplexité et de questionnements pour les juristes. De nombreux citoyens comme certains juristes, politistes ou historiens la résument à un texte solennel encadrant l’organisation et...
Adresse :Salle des conseils - Centre Panthéon (esc. M, 2è étage) - 12 place du Panthéon, 75005 PARIS
false MM/DD/YYYY
Jury :

Armel Le Divellec -  Professeur des Universités - Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de thèse            

Duffy-Meunier Aurélie    Professeur des Universités - Université Aix-Marseille, rapporteur    

Thibault Guilluy - Professeur des Universités- Université de Lorraine, rapporteur            

Tanguy Pasquiet-Briand - Professeur des Universités - Université Paris-Saclay             

Philippe Lauvaux- Professeur émérite d'université- Université Paris-Panthéon-Assas

La notion de constitution reste, en dépit de la longue histoire du constitutionalisme libéral moderne, une source de perplexité et de questionnements pour les juristes. De nombreux citoyens comme certains juristes, politistes ou historiens la résument à un texte solennel encadrant l’organisation et l’exercice du pouvoir politique dans un Etat, « une   loi suprême », en somme. Toutefois, cette définition conduirait à exclure le cas du Royaume-Uni. Il est bien connu que le constitutionnalisme britannique repose sur ce qu'il est convenu d'appeler une constitution essentiellement coutumière. C'est dans ce contexte que sont apparues ce que la doctrine appelle, depuis Dicey, des conventions de la constitution, normes non codifiées permettant le fonctionnement de l’ordre constitutionnel. L’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande sont trois anciens Dominions pétris par la culture britannique, ayant transposé son système de gouvernement. Ils présentent la particularité d'être chacun dotés de textes constitutionnels à prétention (quasi) complète et systématique, bref d'une constitution formelle. Il est pourtant notoire que les conventions de la constitution ou, plus généralement, les normes non codifiées jouent également un rôle important dans ces épigones. La présente recherche se propose d'étudier la construction progressive des ordres constitutionnels dans ces trois pays, tant en ce qui concerne l'écrit que les normes non codifiées, la coexistence et l'articulation contemporaines entre ces deux composantes fondamentales. Elle se comprendra comme une contribution à la problématique de la définition et du lien entre  les notions de constitution et de système de gouvernement.