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Conseil constitutionnel et économie

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Jérémy MARTINEZ
Date de la soutenance :11 Décembre 2019
Horaires :De 10h00 à 13h00
Adresse :Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 11/12/2019 10:00 AM 11/12/2019 13:00 PM Europe/Paris Conseil constitutionnel et économie Ce travail a pour objectif de définir les droits et libertés économiques protégés par le Conseil constitutionnel, afin de procéder à une systématisation de la jurisprudence constitutionnelle. Pour y parvenir, il nous a fallu compléter l’analyse jurisprudentielle avec celle des phases préparatoires...
Adresse :Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
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Jury :

Monsieur Guillaume DRAGO - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Julien BONNET - Professeur des Universités (Université de Montpellier), rapporteur

Monsieur François BRUNET - Professeur des Universités (Université de Tours), rapporteur

Monsieur Guy CANIVET - Premier Président honoraire de la Cour de cassation / Ancien membre du Conseil constitutionnel

Madame Pascale IDOUX - Professeur des Universités (Université de Montpellier)

Monsieur Francesco MARTUCCI - Professeur des Universités (Université Paris 2)

Ce travail a pour objectif de définir les droits et libertés économiques protégés par le Conseil constitutionnel, afin de procéder à une systématisation de la jurisprudence constitutionnelle. Pour y parvenir, il nous a fallu compléter l’analyse jurisprudentielle avec celle des phases préparatoires des décisions. Cette méthode de recherche révèle que les droits et libertés économiques apparaissent au cours des années 1980. Cela n’est pas un hasard. C’est en réponse à une critique omniprésente d’un « gouvernement des juges » que les droits et libertés économiques ont été créés par le Conseil constitutionnel. En voulant montrer qu’il n’était pas un juge qui gouvernait, le Conseil a constitutionnalisé des principes présentés comme imposés par la « réalité des faits ». Ces droits et libertés ne seraient donc pas issus d’une adhésion à des principes économiques, mais découleraient plutôt de la construction de l’office d’un juge empirique. Ce positionnement atypique de l’institution permet de comprendre le sens de ces droits et libertés : ce sont des droits et libertés fondamentaux interprétés à l’aune de l’anticipation de leur application dans un marché, et ayant pour objet la protection d’intérêts économiques. À partir de cette définition centrée sur le marché, il a alors été possible de procéder à une nouvelle systématisation de la jurisprudence constitutionnelle. Le contenu des droits et libertés économiques est déterminé, non pas à partir d’un domaine économique, mais d’une analyse fondée sur la protection d’un ordre de marché. Toute l’originalité et le potentiel de ces droits et libertés réside ici : sans pour autant obéir à une analyse économique du droit, ces exigences aboutissent à l’adoption d’une nouvelle matrice référentielle permettant de renouveler tout le corps des droits et libertés.