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Revue de droit d'Assas n°20 octobre 2020

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Revue de droit d'Assas n°20 octobre 2020
Revue de droit d'Assas
Numéro téléchargeable

La Revue de droit d'Assas (RDA) est la revue scientifique éditée par les doctorants de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, sous la responsabilité scientifique de Cécile CHAINAIS, professeur de droit privé à l'université Paris 2.

La Revue est pluridisciplinaire : elle mêle des articles sur le droit privé, le droit public, le droit européen, le droit international, l'histoire, la sociologie, etc. Chaque semestre, un nouveau numéro est diffusé dans les différentes implantations de l'université (Panthéon, Assas, Vaugirard 1, Melun, etc.) et en ligne à l'attention des étudiants, enseignants-chercheurs et professionnels.

En octobre 2020 paraît le vingtième numéro de la Revue de droit d'Assas : il s'agit d'un numéro spécial, célébrant les dix ans de la Revue.

Pour ce numéro anniversaire, un dossier unique a été exceptionnellement constitué, comprenant un recueil de textes. Les contributeurs de ce numéro devaient ainsi « choisir, pour une branche de droit donnée, une seule disposition normative afin d'explorer les relations qu'entretiennent cette discipline et ladite disposition. En bref, "un article, une matière" », précise l'équipe de la rédaction en chef de la Revue en préambule.

Pour ce vingtième numéro spécial, de nombreux auteurs membres de l'université Paris 2 Panthéon-Assas ou d'autres institutions ont accepté de contribuer : Nicolas BALAT, Samy BENZINA, Jean-Sébastien BORGHETTI, Stéphane BRACONNIER, Etienne CASIMIR, Sarah CASSELLA, Sabine CORNELOUP, Julien DUBARRY, Charlotte DUBOIS, Jean GARRIGUE, Sophie GAUDEMET, Anne-Laure GIRARD, Mathilde HEITZMANN-PATIN, Valérie LASSERRE, Laurent LEVENEUR, Marie LEVENEUR-AZÉMAR, Laure MILANO, Claire-Marie PÉGLION-ZIKA, Benoît PLESSIX, Morgane REVERCHON-BILLOT, Dominique ROUGER-THIRION, Bernard TEYSSIÉ et Antoine TOUZAIN.

L'équipe de la Revue de droit d'Assas propose, pour ce numéro spécial, le sommaire suivant :

Un article, une matière

  • Partie 1 : Articles issus de textes supralégislatifs

    Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen
    - L’article 4 de la DDHC et le Droit public de l’économie : Les libertés économiques et la gouvernance des crises par l’État, par Stéphane BRACONNIER
    - L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et le droit administratif des biens, par Mathilde HEITZMANN-PATIN

    Constitution
    - L’article 56 de la Constitution et le droit constitutionnel, par Samy BENZINA

    Convention européenne des droits de l’homme
    - L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et le droit des libertés, par Laure MILANO
    - L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme et le droit pénal, par Charlotte DUBOIS
     
  • Partie 2 : Articles issus du Code civil

    - L’article 2 du Code civil et les sources du droit : Dialogue entre l’article 2 et les dispositions transitoires, par Sophie GAUDEMET
    - L’article 6 du Code civil et les clauses de médiation et de conciliation, par Valérie LASSERRE
    - L’article 17 du Code civil et le droit international public, par Sarah CASSELLA
    - L’article 47 du Code civil et le droit international privé, par Sabine CORNELOUP
    - L’article 229 du Code civil et le droit de la famille, par Jean GARRIGUE
    - L’article 716 du Code civil et le droit des biens, par Julien DUBARRY
    - L’article 967 du Code civil et le droit romain, par Dominique ROUGER-THIRION
    - L’article 1171 du Code civil et le droit des contrats : double regard sur son champ d’application en droit interne et en droit comparé, par Laurent LEVENEUR et Marie LEVENEUR-AZÉMAR
    - L’ex-article 1382 du Code civil et le droit de la responsabilité civile : Requiem pour une disposition méconnue, par Jean-Sébastien BORGHETTI
    - L’article 1833 du Code civil et le droit des sociétés, par Étienne CASIMIR
    - L’article 1956 du Code civil et le droit des contrats spéciaux : par le dépôt mais au-delà : le séquestre, par Antoine TOUZAIN
     
  • Partie 3 : Articles issus d’autres codes

    Code de commerce
    - L’article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs, par Nicolas BALAT

    Code de procédure civile
    - L’article 21 du Code de procédure civile et la procédure civile, par Morgane REVERCHON-BILLOT

    Code des assurances
    - L’article L. 132-13 du Code des assurances et le droit des successions et des libéralités, par Claire-Marie PÉGLION-ZIKA

    Code des relations entre le public et l’administration
    - L’article L. 312-3 du CRPA et le contentieux administratif, par Anne-Laure GIRARD
    - L’article L. 423-1 du Code des relations entre le public et l’administration et le droit administratif, par Benoît PLESSIX

    Code du travail
    - L’article L. 2511-1 du Code du travail et le droit de grève : Cinq chiffres pour un droit, par Bernard TEYSSIÉ

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