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Justice administrative et Constitution de 1958

Justice administrative et Constitution de 1958

Les interactions entre la justice administrative et la Constitution
Sous la direction de
Date de parution
11/2020
Éditeur
LexisNexis
ISBN
978-2-7110-3393-5
ISBN électronique
9782711033935
Nombre de pages
100
Résumé

Le colloque sur Justice administrative et Constitution de 1958 a été organisé le 10 janvier 2019 au centre Panthéon par le Centre d’études constitutionnelles et politiques (CECP) et le Centre de recherche en droit administratif (CRDA) de l’université Paris 2 Panthéon-Assas. Ce colloque s'inscrivait dans le cadre des Journées décentralisées tenues, en 2018-2019, par l’association française de droit constitutionnel (AFDC). Ces journées, qui portaient sur le thème : Justice(s) et Constitution, étaient à l’initiative des professeurs Guillaume DRAGO et Olivier GOHIN, membres du conseil d’administration de l’AFDC et avec le soutien des professeurs Armel LE DIVELLEC et Benoît PLESSIX, respectivement directeurs du CECP et du CRDA.

Les auteurs : introduits par le professeur Guillaume DRAGO et conclus par le professeur Olivier GOHIN, les actes de ce passionnant colloque, ici édités par les éditions LexisNexis sous leur codirection, reprennent les communications présentées lors de la séance de la matinée, présidée par le professeur Yves GAUDEMET, et de la séance de l’après-midi, présidée par le professeur Didier TRUCHET. Quatre autres professeurs ont confronté la juridiction administrative à la Constitution de 1958, trois de l’université Paris 2 Panthéon-Assas : Camille BROYELLE, sur les compétences, Bertrand SEILLER, sur la procédure juridictionnelle administrative, Martin COLLET, sur le contentieux fiscal, ainsi que Florian POULET, de l’université d’Évry-Val d’Essonne, sur la Cour nationale du droit d’asile. Trois juges administratifs se sont joints à eux, sous le même angle de la loi fondamentale : le président Bernard STIRN, qui a traité de l’office du juge des référés du Conseil d’État français, le premier président émérite du Conseil d’État belge Robert ANDERSEN, qui a contribué à une approche comparative sur la déontologie du juge administratif et le premier conseiller Samira HAMDI, qui a abordé la question de l’inconstitutionnalité devant le Tribunal administratif de Paris.

Ce colloque montre la dynamique d’intégration des normes constitutionnelles, tant en ce qui concerne le statut de la justice administrative que sa jurisprudence. Plus que jamais, la Constitution de 1958 est une source de compréhension de nos juridictions et de leurs décisions.