Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
Accueil - Recherche - Ouvrages - Code de la sécurité intérieure (4e édition)

Code de la sécurité intérieure (4e édition)

Code de la sécurité intérieure (4e édition)

Couverture de l'ouvrage Code de la sécurité intérieure
Auteur(s)
Sous la direction de
Xavier LATOUR
Date de parution
08/2020
Éditeur
LexisNexis
ISBN
978-2-7110-3374-4
ISBN électronique
9782711033744
Numéro d'édition
4
Nombre de pages
2030
Résumé

Textes à jour au 1er juillet 2020

Cette 4e édition intègre notamment :

  • Le décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ;
  • Le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d’information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
  • La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
  • L’ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard ;
  • Le Code de la défense à jour au 1er juillet 2020.

Ce code est commenté sous la direction d’Olivier GOHIN, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas et de Xavier LATOUR, professeur à l’université Côte d’Azur, avec la collaboration d’Olivier BAGOUSSE, Jérôme MILLET, Florence NICOUD, Bertrand PAUVERT, Olivier RENAUDIE, Christian VALLAR, Bertrand WARUSFEL.