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Les normes sociales européennes

Les normes sociales européennes
Couverture de l'ouvrage
Date de parution
Mai, 2000
Éditeur
Éditions Panthéon-Assas
Collection
Pensée contemporaine
ISBN
978-2-913397-11-8
EAN
9782913397118.00
Nombre de pages
132

Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé par l'Institut d'études européennes et internationales du travail et le laboratoire de droit social de l'université Panthéon-Assas.

Même si elle naît ailleurs qu'au bord de la Seine, la norme sociale européenne fait parfois la une du Journal officiel de la République française. Sa lecture rappelle à ceux qui oublieraient qu'aux côtés d'un droit social européen communautaire se développe un droit social non communautaire forgé dans le cadre du Conseil de l'Europe. Celui-ci est loin, toutefois, de pouvoir éclipser l'Union européenne porteuse d'un droit en expansion, à la fois géographique et thématique, dont les modes d'élaboration se sont enrichis du vecteur conventionnel. Que des accords conclus naissent, pour l'heure, des directives ne saurait être considéré comme satisfaisant. Mais sans doute faut-il, pour que leur mise en œuvre soit opérée par voie d'accords passés dans le cadre national, que s'affirme davantage l'autorité de l'UNICE, du CEEP ou de la CES sur leurs membres. À un droit social communautaire légiféré, de beaux jours sont encore promis...

Avec les contributions de Pierre-Henri Antonmattéi, François Duquesne, Jean-Claude Javillier, Philippe Langlois, Marie-Ange Moreau, Jean-Michel Olivier, Xavier Prétot et Pierre-Yves Verkindt.

Présentation :

Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé par l'Institut d'études européennes et internationales du travail et le laboratoire de droit social de l'université Panthéon-Assas.

Même si elle naît ailleurs qu'au bord de la Seine, la norme sociale européenne fait parfois la une du Journal officiel de la République française. Sa lecture rappelle à ceux qui oublieraient qu'aux côtés d'un droit social européen communautaire se développe un droit social non communautaire forgé dans le cadre du Conseil de l'Europe. Celui-ci est loin, toutefois, de pouvoir éclipser l'Union européenne porteuse d'un droit en expansion, à la fois géographique et thématique, dont les modes d'élaboration se sont enrichis du vecteur conventionnel. Que des accords conclus naissent, pour l'heure, des directives ne saurait être considéré comme satisfaisant. Mais sans doute faut-il, pour que leur mise en œuvre soit opérée par voie d'accords passés dans le cadre national, que s'affirme davantage l'autorité de l'UNICE, du CEEP ou de la CES sur leurs membres. À un droit social communautaire légiféré, de beaux jours sont encore promis...

Avec les contributions de Pierre-Henri Antonmattéi, François Duquesne, Jean-Claude Javillier, Philippe Langlois, Marie-Ange Moreau, Jean-Michel Olivier, Xavier Prétot et Pierre-Yves Verkindt.