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Dispense (La) en droit privé

Dispense (La) en droit privé
Auteur(s) : Christophe Blanchard, maître de conférences à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
Collection : Thèses
Date de parution : 10 Mars 2010
Résumé : La "Dispense" est un terme fréquemment employé. Il se rencontre en droit civil (dispense d'âge en matière de mariage), en droit commercial (dispense de l'exploitation personnelle pour la location-gérance du fonds de commerce), en droit du travail (dispense de préavis) ou encore en droit pénal (dispense de peine). Pourtant, aucune tentative de théorisation de cette notion n'a été menée, du moins en droit privé. Or, si l'on veut bien se défaire d'une conception intuitive reliant la dispense à la miséricorde, la notion de dispense existe. Elle est construite à partir des relations entretenues par la règle de droit avec l'objectif juridique, la première devant assurer la réalisation effective du second dans les faits. La dispense se révèle comme le moyen de lever un obstacle, qui entrave cette réalisation. A cette fin, la dispense évince la norme applicable, assurant, par un autre biais, la réalisation de l'objectif juridique. Contrairement à l'idée reçue, la dispense n'engendre pas une subversion de l'ordre juridique, mais constitue, au contraire, un facteur d'ordre. Une fois construite, la notion de dispense dévoile sa spécificité, qui la distingue des mécanismes voisins, qui évincent eux aussi la règle applicable : l'autorisation, l'exception, la règle supplétive, la tolérance ou le principe de droit. De cette notion, découle naturellement le régime de la dispense, qui détermine la nature de la dispense, le pouvoir de l'édicter, celui de l'octroyer et les effets de la dispense. La théorie de la dispense découvre finalement les ressorts intimes du droit. L'ordre juridique sait que la réalité déborde l'uniformité à laquelle il tend. Il a conscience du décalage inévitable entre le modèle qu'il retient et les faits. Par la dispense, l'ordre juridique corrige ces distorsions entre l'abstrait et le concret. Il admet son débordement par l'insaisissable diversité des faits et accepte de se réaliser par d'autres voies que celles initialement choisies. Loin de se complaire dans un rôle de victime et dans une attitude passive constatant ses déficiences, se repliant sur lui-même et s'abstenant de toute action, le droit tente de surmonter ses défauts pour être meilleur qu'il n'est. Conscient de ses faiblesses, il les domine, tout en gardant à l'esprit qu'il n'y parviendra jamais tout à fait. La reconnaissance de ses imperfections et la tentative de les dépasser font du droit une oeuvre de sagesse des plus aimables. - Prix Louis Forest/Aguirre-Basualdo de la Chancellerie des Universités de Paris - Prix de thèse de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
Présentation :

L’ouvrage tend à dresser la théorie générale de la dispense, qui est un mécanisme d’éviction de la règle de droit. Il dévoile combien, contre toute attente, la dispense n’est pas un acte généreux, mais une technique, destinée à pallier les défauts d’un système juridique, toujours dépassé par les faits. La dispense contribue ainsi à assouplir le droit, pour le faire demeurer au plus près du réel.

ISBN pour l’édition papier : 978-2-913397-88-0
Prix pour l'édition papier : 50€
ISBN pour l’édition numérique : 1765-0291
Nombre de pages : 730