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Les devoirs conjugaux. Réflexion sur la consistance du lien matrimonial

Les devoirs conjugaux. Réflexion sur la consistance du lien matrimonial
Couverture de l'ouvrage
Auteurs
Jean GARRIGUE (Professeur émérite à l'université d'Orléans)
Date de parution
Septembre, 2012
Éditeur
Éditions Panthéon-Assas
Collection
Nouvelle recherche
ISBN
979-10-90429-08-6
EAN
9791090429086.00
Nombre de pages
648

Le législateur s’apprête à accorder aux couples formés par deux personnes de même sexe la possibilité de se marier. Cette évolution prochaine suscite déjà des débats passionnés. Pour les enrichir, il serait toutefois utile de s’interroger sur la consistance de l’union matrimoniale. C’est ce à quoi s’attache Jean Garrigue dans l’ouvrage qu’il consacre aux devoirs conjugaux. Ces derniers confèrent en effet sa substance au lien juridique qui unit les époux.

On peut imposer aux époux deux types d'obligations : des devoirs conjugaux et des « devoirs ordinaires ». Cette distinction a souvent été ignorée ; pourtant, devoirs conjugaux et « devoirs ordinaires » ne se ressemblent guère.

Les devoirs conjugaux (fidélité, communauté de vie ou secours) résultent du mariage et ne s'appliquent qu'aux époux ; ils confèrent au lien matrimonial sa spécificité. Au contraire, les « devoirs ordinaires » (loyauté ou respect de l'intégrité physique) ont vocation à régir toutes les relations interindividuelles ; en obligeant les conjoints à s'y conformer, on banalise leur condition juridique.
Dans les relations entre époux, les « devoirs ordinaires » exercent une influence croissante. Les devoirs conjugaux ont en revanche beaucoup souffert des récentes transformations du droit de la famille. Ils n'ont certes pas disparu ; ils se sont au contraire multipliés et régissent à présent tous les aspects de la vie des époux. Mais la plupart d'entre eux n'ont plus qu'une valeur symbolique : si les impératifs pécuniaires demeurent effectifs, les normes personnelles ne sont plus traitées comme de véritables obligations.
Or l'importance de cette évolution est indéniable. Les devoirs conjugaux ne sont pas de simples conséquences du mariage ; ils confèrent à celui-ci sa substance. En annihilant les obligations personnelles, on a donc altéré la nature de cette institution : en droit, le lien qui unit les époux est devenu essentiellement pécuniaire. La dimension personnelle du mariage est une réalité de plus en plus étrangère au système juridique. C'est sans doute la raison pour laquelle le législateur et les juges sont parfois tentés de concevoir le mariage comme un état de fait plus que comme une union de droit.

Présentation :

Le législateur s’apprête à accorder aux couples formés par deux personnes de même sexe la possibilité de se marier. Cette évolution prochaine suscite déjà des débats passionnés. Pour les enrichir, il serait toutefois utile de s’interroger sur la consistance de l’union matrimoniale. C’est ce à quoi s’attache Jean Garrigue dans l’ouvrage qu’il consacre aux devoirs conjugaux. Ces derniers confèrent en effet sa substance au lien juridique qui unit les époux.

On peut imposer aux époux deux types d'obligations : des devoirs conjugaux et des « devoirs ordinaires ». Cette distinction a souvent été ignorée ; pourtant, devoirs conjugaux et « devoirs ordinaires » ne se ressemblent guère.

Les devoirs conjugaux (fidélité, communauté de vie ou secours) résultent du mariage et ne s'appliquent qu'aux époux ; ils confèrent au lien matrimonial sa spécificité. Au contraire, les « devoirs ordinaires » (loyauté ou respect de l'intégrité physique) ont vocation à régir toutes les relations interindividuelles ; en obligeant les conjoints à s'y conformer, on banalise leur condition juridique.
Dans les relations entre époux, les « devoirs ordinaires » exercent une influence croissante. Les devoirs conjugaux ont en revanche beaucoup souffert des récentes transformations du droit de la famille. Ils n'ont certes pas disparu ; ils se sont au contraire multipliés et régissent à présent tous les aspects de la vie des époux. Mais la plupart d'entre eux n'ont plus qu'une valeur symbolique : si les impératifs pécuniaires demeurent effectifs, les normes personnelles ne sont plus traitées comme de véritables obligations.
Or l'importance de cette évolution est indéniable. Les devoirs conjugaux ne sont pas de simples conséquences du mariage ; ils confèrent à celui-ci sa substance. En annihilant les obligations personnelles, on a donc altéré la nature de cette institution : en droit, le lien qui unit les époux est devenu essentiellement pécuniaire. La dimension personnelle du mariage est une réalité de plus en plus étrangère au système juridique. C'est sans doute la raison pour laquelle le législateur et les juges sont parfois tentés de concevoir le mariage comme un état de fait plus que comme une union de droit.

Prix pour l'édition papier : 55€