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Entretien vidéo : "Notions et normes en droit du travail"

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Entretien vidéo : "Notions et normes en droit du travail"
le professeur Bernard Teyssié
L'ouvrage "Notions et normes en droit du travail" dirigé par le professeur Bernard Teyssié est paru à la fin du mois de septembre 2016.

L’application de certaines des mesures de la nouvelle loi Travail peut être source de difficulté ... d'où la pertinence du dernier ouvrage du professeur spécialiste en droit social Bernard Teyssié, "Notions et normes en droit du travail", publié aux Éditions Panthéon-Assas dans la collection "Colloques". Cet ouvrage, qui s'intéresse aux mots du droit,  propose un riche cadre de réflexion à un sujet devenu l'objet de débats passionnels. À l'occasion de la publication fin septembre de son ouvrage, le professeur répond à quelques questions :

  1. Éditions Panthéon-Assas : Les mots du droit alimentent-ils beaucoup de débats en droit du travail ?

B. Teyssié : Les termes utilisés par le législateur, qu’ils soient gravés dans le Code du travail ou dans des textes qui lui sont demeurés extérieurs, nourrissent d’innombrables contentieux nés de divergences d’interprétation. Quel sens faut-il donner, par exemple, aux mots « travail effectif » ou « rémunération » ? Faut-il inclure dans ce dernier terme les sommes perçues par un salarié au titre d’un accord d’intéressement ou de participation aux résultats de l’entreprise ? Les actions de l’entreprise qui lui sont attribuées gratuitement afin d’assurer sa participation au capital de la société et le transformer en salarié-actionnaire relèvent-elles de la rémunération ? La réponse apportée est riche de conséquences qui peuvent d’ailleurs se déployer hors du champ du droit du travail : en droit de la sécurité sociale, en droit fiscal, en droit des sociétés…

 

  1. Éditions Panthéon-Assas : Un accord non écrit est-il concevable en droit du travail ?

B. Teyssié : En ce qui concerne le contrat de travail, une directive européenne exige qu’il soit constaté par écrit, que ce soit dans un document unique ou par addition de divers documents : une lettre d’engagement, le registre du personnel, les bulletins de salaire… Le législateur a par ailleurs soumis à des règles précises la constatation de nombreux contrats de travail « spéciaux » : contrats de travail à durée déterminée, contrats conclus par les travailleurs temporaires, contrats de travail à temps partiel, etc. Pour ce qui est des conventions et accords collectifs de travail, une constatation par écrit est toujours imposée. Il va de soi que tous ces documents sont porteurs de mots d’où peuvent naître des problèmes d’interprétation et, au-delà, des contentieux. Nombre d’arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le sont en raison de litiges surgis au temps de l’application de conventions ou accords collectifs en raison de divergences d’interprétation.

 

  1. Éditions Panthéon-Assas : La loi du 8 août 2016 modifie-t-elle considérablement le droit du travail ?

B. Teyssié : La loi du 8 août 2016 comporte deux volets. Le premier, à caractère largement expérimental, concerne les rubriques du Code du travail relatives au temps de travail et de repos, congés payés compris. Il se résume, pour l’essentiel, à une recomposition de ces rubriques en trois blocs respectivement consacrés aux dispositions d’ordre public, au champ de la négociation collective et aux dispositions supplétives applicables à défaut d’accord collectif. Cette présentation participe de la volonté des pouvoirs publics que s’accroisse la place de l’accord collectif comme instrument de définition des règles gouvernant l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise. Elle est la traduction d’une orientation générale susceptible de servir de guide à une éventuelle « refondation » du Code du travail.

Le second volet de la loi du 8 août 2016 est formé de multiples dispositions intéressant les comités d’entreprise, la révision et l’extinction des accords collectifs, la médecine du travail, le travail à distance, les réseaux de franchise, etc. Certaines des mesures adoptées ne sont pas, en soi, dépourvues d’intérêt mais leur application peut être source de difficultés non négligeables… dont certaines tiendront aux mots utilisés. Ainsi au maintien des avantages acquis, après extinction d’un accord collectif, est substitué le maintien de la rémunération perçue. Il n’est pas sûr que cette expression évite tout contentieux…

Disponible en librairie depuis septembre 2016 #EditionsPantheonAssas.