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Qui a droit à la bourse sur critères sociaux ?

Vie étudiante
Qui a droit à la bourse sur critères sociaux ?
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Conditions générales d'attribution

Vous devez être :

  • inscrit dans une formation habilitée à recevoir des boursiers ;
  • âgé de moins de 28 ans pour une première attribution ;
  • français ou ressortissant d'un état membre de l'Union européenne, ou titulaire de la carte de réfugié délivrée par l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)ou de nationalité étrangère, bénéficiant d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident et être domicilié en France depuis au moins deux ans et votre foyer fiscal de rattachement (père, mère ou tuteur légal) doit être situé en France depuis au moins deux ans.

ONT DROIT à une bourse sur critères sociaux, les étudiants inscrits dans le cadre :

  • du DEUST
  • de la Licence professionnelle
  • de la Licence
  • du Master
  • en préparation des concours de l'IEJ
  • en préparation des concours de l'IPAG
  • les capacitaires inscrits en 2e année à la condition d'être pupilles de la Nation (orphelins de père et de mère).

N'ONT PAS DROIT à une bourse sur critères sociaux :

Les étudiants inscrits :

  • dans un Diplôme d'Université (DU)
  • dans un Certificat (de l'IHEI par exemple)
  • en LLM
  • en Diplôme supérieur de Notariat (DSN)
  • les étudiants ayant le statut d'apprenti
  • les capacitaires 1re et 2e année (sauf pupille de la Nation)