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Procédure pénale 2019-2020

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Procédure pénale 2019-2020

Un ouvrage de Serge Guinchard et Jacques Buisson, publié par LexisNexis

La procédure pénale est en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l’homme, voire de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux. La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

  • L'encadrement politique, institutionnel et processuel de la procédure pénale
  • Le déroulement de la procédure pénale
  • Constitution, orientation et appréciation définitive du dossier de la procédure

L'ouvrage est à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019 et de ses premiers décret d’application au 1er juillet 2019.