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Accueil - Procédure pénale (1429)

Procédure pénale (1429)

Code interne : 1429
Programme de cours :

(sept. 2017)

 

La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Cette matière est particulièrement liée aux droits et libertés fondamentaux tandis que s'affirme la nécessité croissante d'une coopération internationale. C'est pourquoi les lois de procédure pénale se trouvent souvent mises à l'épreuve des exigences constitutionnelles, internationales et européennes.

 

Ce cours expose d'abord les principes du procès pénal : le droit à un procès équitable et les règles de preuve. Il se prolonge par l'étude des organes du procès pénal : la police judiciaire et les juridictions répressives. L'objet du procès pénal est ensuite envisagé : il s'agit des actions - action publique et action civile - nées de l'infraction. Ce cadre posé, le déroulement du procès pénal sera examiné, tant l'office des juges que les prérogatives du ministère public, de la personne poursuivie et de la partie civile.