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Procédure pénale

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Procédure pénale
Visuel rayonnage bibliothèque pour nos enseignants publient

Un ouvrage de Serge Guinchard et Jacques Buisson, aux Éditions LexisNexis.

Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux. La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

  • L'encadrement de la procédure pénale

            Cadre politique • Cadre institutionnel • Cadre processuel

  • Le déroulement de la procédure pénale

            Constitution, orientation et appréciation définitive du dossier de la procédure

L'ouvrage est à jour du projet de loi de « programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice », n° 463, déposé au Sénat le 20 avril 2018.