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Accueil - Procédure civile et voies d'exécution (1415)

Procédure civile et voies d'exécution (1415)

Code interne : 1415
Programme de cours :

Août 2014.

 

Notions fondamentales - Organisation judiciaire - Compétence - Déroulement du procès - Description sommaire des mesures d'exécution forcée.

 

  • Volume horaire total : 54
  • Volume horaire CM : 39
  • Volume horaire TD : 15