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Obligations d’un étudiant qui part en année de césure

Obligations d’un étudiant qui part en année de césure
Le Hall du centre Assas, 2016.
Obligations liées à la responsabilité civile et aux prestations sociales

Responsabilité civile

Il appartient à l’étudiant d’être individuellement couvert par une assurance en responsabilité civile.

Protection sociale

Cas d’une césure hors du territoire français :

Formalités obligatoires que l’étudiant doit réaliser au préalable :

L’étudiant doit se rapprocher de sa caisse d’assurance maladie pour obtenir des informations sur les conditions permettant la prise en charge de ses frais médicaux.

S’il part dans un pays de l’Union européenne, de l’Espace Economique Européen ou en Suisse, il doit demander à sa caisse d’assurance maladie le formulaire E 106/S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d’assurance maladie » ou la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Une fois sur place, ce formulaire lui permettra de s’inscrire auprès de l’institution d’assurance maladie de son lieu de résidence.

S’il part dans un pays hors Union européenne, Espace Economique Européen ou Suisse, il doit informer sa caisse d’assurance maladie de son départ et de sa nouvelle adresse à l’étranger. Pour bénéficier d’une prise en charge de ses soins médicaux, l’étudiant doit souscrire une assurance volontaire (qui ne le dispense pas de cotiser au régime obligatoire d’assurance maladie du nouveau pays de résidence) soit auprès de la Caisse des Français à l’étranger soit auprès d’une compagnie d’assurance privée, soit éventuellement auprès de l’institution de sécurité sociale du pays de résidence.

Cas d’une césure sous la forme d’un volontariat :

L’étudiant doit se rapprocher respectivement de :

  • son organisme d’accueil pour l’engagement de service civique et le volontariat associatif
  • l’agence Erasmus + jeunesse et sport pour un service volontaire européen
  • Clong-volontariat pour un volontariat de solidarité internationale
  • UbiFrance dans le cadre d’un volontariat en administration ou en entreprise et plus généralement du centre du volontariat international.

Pour les séjours à l’étranger, l’étudiant doit être couvert par une assistance juridique et rapatriement pour être protégé pendant toute la durée de son séjour à l’étranger.