De la maladministration à la confiance légitime. Retour sur la jurisprudence Mines de Siguiri

Le Master 2 Droit public de l'économie, avec l'assistance du Centre de Recherches en Droit administratif (CRDA), a le plaisir de vous convier à son séminaire intitulé "Grandes questions de droit économique", chaque vendredi, du 27 janvier au 10 mars 2023, de 18h à 20h et le 24 mars 2023 de 16h à 18h

La prochaine séance se tiendra vendredi 27 janvier 2023 et portera sur :

De la maladministration à la confiance légitime. Retour sur la jurisprudence Mines de Siguiri
Benoît DELAUNAY, Professeur à l’Université Paris-Panthéon- Assas

Programme du séminaire

3 février 2023 :  L'autorégulation imposée aux entreprises
Yves GAUDEMET, Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, membre de l’Institut

10 février 2023 : Quand l'Etat est son propre fournisseur. Retour sur la jurisprudence Unipain
Benoît DELAUNAY, professeur à l’Université Paris-Panthéon- Assas

17 février 2023 :

• Le pouvoir administratif des personnes privées
  Marie CIROTTEAU, docteur de l’Université Paris-Panthéon- Assas
• La pluralité de débiteurs dans les contrats publics
  Loïc ALLIER, docteur de l’Université Paris-Panthéon- Assas

24 février 2023 : La mise en concurrence des titres d'occupation domanial
Hélène HOEPFFNER, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

3 mars 2023 : Sujet à confirmer
Isabelle HASQUENOPH, maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10 mars 2023 : Le Green Deal. Des défis de la transition écologique à la constitution économique européenne
Alfredo MOLITERNI, professeur à l’Université La Sapienza de Rome

24 mars 2023 : La gouvernance des biens communs
Judith ROCHFELD, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Ce séminaire est réservé aux étudiants et enseignants-chercheurs de l’université. Accès libre - sans inscription.