Marie-Sophie BAUD, lauréate du prix de thèse F. Durieux de l'Académie des sciences morales et politiques

L'Académie des sciences morales et politiques, fondée en 1795, attribue chaque année des prix, bourses et médailles. Ceux-ci s'inscrivent dans le prolongement de l'activité de ses différentes sections, et mettent en avant la diversité et l'actualité de ses compétences. L'Académie distingue ainsi des ouvrages, mais aussi des actions et des initiatives, individuelles ou collectives.

Le prix Francis Durieux, rattaché à la section III de Législation, droit public et jurisprudence, récompense des ouvrages utiles aux praticiens du droit, mettant à disposition de tous des ressources juridiques.

Madame BAUD s'est en effet attachée à interroger les remises en question de deux procédures antithétiques : la procédure accusatoire américaine et la procédure inquisitoire française, où deux visions s'opposent. En droit américain, c'est la défense qui assume la recherche des preuves à décharge, et la vérité formelle est privilégiée, car le critère du juste repose sur la qualité de la procédure. Le droit français confie la recherche des preuves à une autorité neutre et indépendante. L'objectif est de favoriser la vérité matérielle, le critère du juste reposant sur la correspondance entre la décision et le réel. Toutefois, la logique anglo-saxonne tend à influencer la conception française de la vérité et la fonction dite subversive du droit comparé permet de discuter cette évolution. Depuis peu, il s'avère en effet que les chercheurs américains critiquent la logique accusatoire, redécouvrant ainsi sans le savoir la pensée du doyen Cornu sur la "droiture" et la "justesse" du droit. En parallèle, les dernières évolutions législatives en France tendent à privilégier une logique accusatoire, en développant l'enquête préliminaire au détriment de l'information judiciaire. La thèse de Mme Baud permet donc de prendre pleinement conscience des enjeux juridiques et du renouvellement doctrinal à l'oeuvre dans les deux pays, tout en reconsidérant, à nouveaux frais, l'évolution actuelle du procès pénal en France, en proposant la revalorisation du service public de la recherche des preuves.

© Photo Juliette Agnel – ASMP