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L'Université signe une convention de partenariat avec la Cour de cassation

Vie de l’établissement
L'Université signe une convention de partenariat avec la Cour de cassation
Signature d'une convention entre l'Université Panthéon-Assas et la Cour de cassation

Au-delà du renforcement de liens forts déjà existants, la convention va permettre de définir des axes de coopération en matière de formation et coopération scientifique

Mardi 14 juin 2022, la première présidente de la Cour de cassation, madame Chantal ARENS a accueilli le président de l'Université Paris Panthéon-Assas, monsieur Stéphane BRACONNIER, pour procéder à la signature d'une convention de partenariat visant à encadrer les relations entre les deux institutions, et à définir des axes de coopération à la fois en matière de formation et sur un plan scientifique.

Sur le plan de la formation, l'Université s'engage ainsi à diffuser les offres de stage de la Cour de cassation auprès de ses étudiants, à relayer les appels à candidature pour des postes d'assistants de justice ou de juristes assistants, mais encore à contribuer à la formation continue des magistrats et des personnels de la Cour. De son côté, la Cour de cassation s'engage à porter une attention particulière aux candidatures des étudiants de master 2 de l'Université, à diffuser auprès de l'Université les appels à candidatures pour les postes de juristes assistants et d'assistants de justice, et enfin à organiser des rencontres avec les magistrats de la Cour, à destination des étudiants.

En ce qui concerne la coopération scientifique, l'Université Panthéon-Assas s'engage à poursuivre et développer son concours actif aux travaux de réflexion organisés par la Cour et à l'organisation de manifestations scientifiques menées conjointement, à favoriser la participation des magistrats et personnels aux séminaires et cours et organisés au sein de l'Université, ainsi qu’à promouvoir leur implication dans les événements et travaux organisés par les centres de recherche susceptibles d’intéresser la Cour. L’Université s’engage également à diffuser les  informations relatives aux activités scientifiques de la Cour et au prix de thèse de la Cour de cassation.
En retour, la Cour s'engage à poursuivre et développer les partenariats existants, à participer à la conception de colloques ou séminaires dédiés à la Cour de cassation et à sa jurisprudence, à favoriser les rencontres entre enseignants-chercheurs et magistrats, et à contribuer à la publicité des événements scientifiques organisés par l'Université développant le champ des connaissances autour de la cour de cassation.

Signature d'une convention entre l'Université Panthéon-Assas et la Cour de cassation
De gauche à droite : Pierre-Yves GAUTIER, directeur de l’école de droit de l’Université Panthéon-Assas, Agathe LEPAGE, directrice de l’école doctorale de droit privé, Cécile CHAINAIS, codirectrice de l’Institut d’études judiciaires « Pierre Raynaud » et directrice du Centre de Recherche sur la Justice, Stéphane BRACONNIER, président de l’Université Panthéon-Assas, Chantal ARENS, première présidente de la Cour de cassation, Sandrine ZIENTARA-LOGEAY, Avocate générale à la chambre criminelle, Jean-Michel SOMMER, président de chambre, directeur du service de la documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation

Madame Cécile CHAINAIS sera, pour l'Université Panthéon-Assas, l'interlocutrice référente dans la mise en œuvre de la convention. L’institut de criminologie et de droit pénal a organisé le 10 juin dernier, avec la chambre criminelle de la Cour de cassation, un colloque consacré à « La place des normes de l’Union européenne en droit pénal », dont les actes seront publiés à la Revue de droit d’Assas.
Le 2 décembre prochain, le Centre de Recherche sur la Justice coorganisera, aux côtés de l’IRJS de l’Université Panthéon-Sorbonne, les Onzièmes rencontres de procédure civile, en partenariat avec la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, sur le thème « Le juge civil, un juge d’instruction ? ».