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Julian Fernandez élu vice-président de la commission consultative pour l'examen des candidatures au poste de juge

Vie de l’établissement
Julian Fernandez élu vice-président de la commission consultative pour l'examen des candidatures au poste de juge
Julian Fernandez élu VP ACN
Félicitations au professeur de droit public de l'Université Panthéon-Assas

A l’occasion de leur première réunion formelle (5 et 6 septembre), les membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juge de la Cour pénale internationale (ACN) ont élu le professeur Julian FERNANDEZ en tant que vice-président de cet organe stratégique dans la vie de cette juridiction.
 
Prévue par le Statut de Rome, la Commission est composée de neuf membres élus par l’assemblée des Etats parties. Présenté par la France, le Professeur Julian FERNANDEZ a été élu en décembre dernier succédant ainsi au magistrat et membre de l’Institut de France, Bruno COTTE.
 
La Commission a pour mandat de proposer en toute indépendance et à la suite d’un processus exigeant un avis circonstancié sur les différentes candidatures au poste de juge que les Etats pourraient lui soumettre. Son mandat a en ce sens été récemment renforcé et élargi. L’Assemblée suit dans l’immense majorité des situations les évaluations de la Commission.
 
Six nouveaux juges doivent être élus en décembre 2023, à New-York. Le rapport de la Commission est attendu pour l’été prochain. Le professeur Julian FERNANDEZ rejoint le Bureau de la Commission et siègera au côté de la Présidente, la juge Sanji MONAGENG (Botswana).