Gestion fiscale des entreprises (4257M)

(sept.2014)

Le cours commence par une analyse des fondements économiques de l'impôt du point de vue micro et macroéconomique et de ses effets sur les individus, les marchés et sur l'économie dans son ensemble. Les fonctions de l'Etat dans le domaine des politiques économiques et dans le domaine social de la redistribution des revenus sont ensuite étudiées. Une revue de poids de la fiscalité en France et dans des pays comparables termine cette première partie.
Une deuxième partie est consacrée au système fiscal français, ses sources, ses principaux impôts et taxes et comment on les détermine. Elle se termine par une présentation pratique des aspects économiques de la loi de finance et de la loi organique relative aux lois de finance.
Les deux dernières parties traitent, successivement, de la gestion fiscale des impôts dans les entreprises individuelles et dans les sociétés à travers des exemples concrets.