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Gestion fiscale des entreprises (4104M)

Code interne : 4104M
Programme de cours :

(juin 2021)

Responsable : Isabelle POINTET

Présentation des principales taxes auxquelles sont soumises les entreprises : Impôt sur les sociétés (IS), impôt sur les revenus (IR), TVA, Taxes sur les salaires, Contribution économique territoriale (CET).

Un focus est réalisé sur :

  • La TVA : champ d’application, territorialité, import-export, exonération, régimes de TVA, particularismes
  • Les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) : entreprises concernées, retraitement des produits et charges
  • Les plus ou moins-values professionnelles soumises à l’IR
  • L’IS (impôt sur les sociétés) : entreprises concernées, acomptes, retraitement des charges et produits, plus ou moins-values