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Accueil - Formations - Offre de formation - Masters - Master 2 Propriété industrielle (finalité professionnelle)

Master 2 Propriété industrielle (finalité professionnelle)

Formation
Master 2 Propriété industrielle (finalité professionnelle)
Masters

Master 2 Propriété industrielle (finalité professionnelle)

Direction: M. Jean-Christophe Galloux

Masters - Droit

Présentation

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Objectifs

Former des cadres juridiques qui exerceront au sein des entreprises, de cabinets de conseil en propriété industrielle ou de cabinets d'avocats. Certains étudiants ayant une formation scientifique doivent trouver dans ce diplôme le moyen d'acquérir une formation juridique en propriété industrielle de nature à compléter utilement leurs compétences techniques.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

Voir les capacités d'accueil et les modalités d'accès en Master 2018-2019

Ce master est ouvert :

  • Aux candidats titulaires d'un master 1 juridique, relevant de préférence du droit privé (droit privé général, droit privé des affaires).
  • Aux titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.

L'autorisation d'inscription est accordée par le Président de l'Université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier déposé par l'étudiant.

Conditions d'admission

Sur dossier.
Les candidatures doivent être enregistrées sur le site Internet de l'Université : www.u-paris2.fr

Titulaires d'un diplôme français :
les candidatures se font en ligne dans la partie "formation - inscriptions"

Titulaires d'un diplôme étranger :
se renseigner auprès du
Service Action internationale
12, place du Panthéon 75005 Paris

Organisation des études

Durée des études : 303 heures
Début des enseignements :

  • 1er semestre : octobre 2018 à décembre 2018
  • 2ème semestre : janvier 2019 à mai 2019
  • Examens écrits : janvier 2019
  • Examens oraux : mai 2019

Programme

L'étudiant suit obligatoirement les enseignements suivants :

Bloc 1 : Environnement de la propriété industrielle

  • Contrats / Licensing : 20h cours magistraux - MM. FRANCOIS, FRICK  - 18h enseignements dirigés - M.NIANG
  • Concurrence : 15h cours magistraux - M.GALLOUX - 15h enseignements dirigés- Mme VERNERET-BARUT
  • Contentieux de la propriété industrielle : 20h cours magistraux - M.GALLOUX - 10h enseignements dirigés- Mme MANDEL

Bloc 2 : Signes distinctifs

  • Marques : 20h cours magistraux - M.PASSA - 20h enseignements dirigés- M.PASSA
  • Appellation d'origine et indications de provenance : 15h cours magistraux  - Mme LE GOFFIC - 10h enseignements dirigés-Mme FOUKS
  • Noms de domaine : 10h cours magistraux - Mme LUZI

Bloc 3 : Créations techniques

  • Brevets (droit des) : 30h cours magistraux - M.GALLOUX - 25h enseignements dirigés - MM.LEGRAND, PORTAL, TANTY
  • Droit de l'informatique : 15h cours magistraux - M.STRUBEL - 10h enseignements dirigés- M.WARUSFEL
  • Dessins et modèles : 15h cours magistraux - M. de HAAS- 10h enseignements dirigés - M.GAUBIAC

Un enseignement de langue (TD) 25h dans l'une des cinq langues étrangères enseignées à l'Université (anglais, allemand, espagnol, italien et russe) : Mme CHARTIER et M. ARFAN

Stage : obligatoire et d'une durée d'au moins de 3 mois (de préférence service de propriété industrielle ou service juridique) en cabinet d'avocats spécialisés en propriété industrielle ou dans un cabinet de propriété industrielle.

Débouchés

  • Carrières de la propriété industrielle, notamment dans le domaine des marques, dessins et modèles, de la concurrence déloyale.
  • Cabinets de conseil ou d'avocats spécialisés en propriété industrielle, service juridique ou service propriété industrielle de grandes entreprises ou à l'Institut National de la Propriété Industrielle.

Contact

Responsable(s)

Responsables Scolarité

Catherine.Bisdorff@u-paris2.fr

Scolarité Panthéon :
12 place du Panthéon, bureau 108A
75231 Paris cedex 05
Tél. : 01 44 41 55 92.

Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Objectifs

Former des cadres juridiques qui exerceront au sein des entreprises, de cabinets de conseil en propriété industrielle ou de cabinets d'avocats. Certains étudiants ayant une formation scientifique doivent trouver dans ce diplôme le moyen d'acquérir une formation juridique en propriété industrielle de nature à compléter utilement leurs compétences techniques.

Informations complémentaires

Laboratoires partenairesEA 160 - Institut Henri Desbois - Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI)

Niveau d’entrée : Bac +4
Nombre de places : 25 (capacité d'accueil)

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

Voir les capacités d'accueil et les modalités d'accès en Master 2018-2019

Ce master est ouvert :

  • Aux candidats titulaires d'un master 1 juridique, relevant de préférence du droit privé (droit privé général, droit privé des affaires).
  • Aux titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.

L'autorisation d'inscription est accordée par le Président de l'Université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier déposé par l'étudiant.

Conditions d'admission

Sur dossier.
Les candidatures doivent être enregistrées sur le site Internet de l'Université : www.u-paris2.fr

Titulaires d'un diplôme français :
les candidatures se font en ligne dans la partie "formation - inscriptions"

Titulaires d'un diplôme étranger :
se renseigner auprès du
Service Action internationale
12, place du Panthéon 75005 Paris

Organisation des études

Durée des études : 303 heures
Début des enseignements :

  • 1er semestre : octobre 2018 à décembre 2018
  • 2ème semestre : janvier 2019 à mai 2019
  • Examens écrits : janvier 2019
  • Examens oraux : mai 2019

Structure du diplôme

L'étudiant suit obligatoirement les enseignements suivants :

Bloc 1 : Environnement de la propriété industrielle

  • Contrats / Licensing : 20h cours magistraux - MM. FRANCOIS, FRICK  - 18h enseignements dirigés - M.NIANG
  • Concurrence : 15h cours magistraux - M.GALLOUX - 15h enseignements dirigés- Mme VERNERET-BARUT
  • Contentieux de la propriété industrielle : 20h cours magistraux - M.GALLOUX - 10h enseignements dirigés- Mme MANDEL

Bloc 2 : Signes distinctifs

  • Marques : 20h cours magistraux - M.PASSA - 20h enseignements dirigés- M.PASSA
  • Appellation d'origine et indications de provenance : 15h cours magistraux  - Mme LE GOFFIC - 10h enseignements dirigés-Mme FOUKS
  • Noms de domaine : 10h cours magistraux - Mme LUZI

Bloc 3 : Créations techniques

  • Brevets (droit des) : 30h cours magistraux - M.GALLOUX - 25h enseignements dirigés - MM.LEGRAND, PORTAL, TANTY
  • Droit de l'informatique : 15h cours magistraux - M.STRUBEL - 10h enseignements dirigés- M.WARUSFEL
  • Dessins et modèles : 15h cours magistraux - M. de HAAS- 10h enseignements dirigés - M.GAUBIAC

Un enseignement de langue (TD) 25h dans l'une des cinq langues étrangères enseignées à l'Université (anglais, allemand, espagnol, italien et russe) : Mme CHARTIER et M. ARFAN

Stage : obligatoire et d'une durée d'au moins de 3 mois (de préférence service de propriété industrielle ou service juridique) en cabinet d'avocats spécialisés en propriété industrielle ou dans un cabinet de propriété industrielle.

Contrôle des connaissances

Admissibilité sur 40

a) Sur l'enseignement de droit des brevets
Épreuve écrite de 4h note sur 10
Contrôle continu sur les 3 enseignements du bloc 1 - note sur 10

b) Sur l'enseignement des signes distinctifs (bloc 2)
Épreuve écrite de 4h note sur 10
Contrôle continu sur les 3 enseignements du bloc 2 - note sur 10

Dans des cas exceptionnels, le responsable du master peut dispenser l'étudiant du contrôle continu : l'admissibilité ne dépendra que du résultat obtenu aux épreuves écrites.

Est déclaré admissible, le candidat qui a obtenu une note égale ou supérieure à 20/40
Admission sur 70

a) Sur chacune des 3 matières du bloc 1 et des deux autres matières du bloc 3
(droit de l'informatique et dessins et modèles) oral noté sur 10 pour chacune des matières
(donc 50).

b) sur l'enseignement de langue un oral sur 10

c) Rédaction et soutenance d'un mémoire un oral sur 10

TOTAL GENERAL : 110

Entraîne l'ajournement :

  • Une défaillance à une seule épreuve terminale.
  • Une note inférieure à 10/20 au mémoire.
  • Une moyenne inférieure à 8/20 à l'ensemble des épreuves terminales d'admission.

ECTS : l'étudiant admis au diplôme se verra attribuer 60 crédits ECTS

Débouchés

  • Carrières de la propriété industrielle, notamment dans le domaine des marques, dessins et modèles, de la concurrence déloyale.
  • Cabinets de conseil ou d'avocats spécialisés en propriété industrielle, service juridique ou service propriété industrielle de grandes entreprises ou à l'Institut National de la Propriété Industrielle.

Responsable(s)

Responsables Scolarité

Catherine.Bisdorff@u-paris2.fr

Scolarité Panthéon :
12 place du Panthéon, bureau 108A
75231 Paris cedex 05
Tél. : 01 44 41 55 92.