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Accueil - Formations - Offre de formation - Masters - Master 2 Justice et droit du procès (finalité recherche)

Master 2 Justice et droit du procès (finalité recherche)

Formation
Master 2 Justice et droit du procès (finalité recherche)
Masters
Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Objectifs

Le Master 2 Justice et droit du procès complète la formation des juristes qui se destinent aux professions de la justice (magistrats judiciaires ou administratifs, avocats...) ou qui souhaitent entreprendre une thèse sur la justice ou le procès. Cette formation leur permet de maîtriser les savoirs et le savoir-faire nécessaires pour appréhender toutes les dimensions du droit processuel national et européen.

Conciliant formation théorique et pratique, le master donne aux étudiants des compétences approfondies sur le procès tout en leur permettant de mettre ces connaissances en perspective, grâce à des approches transversales et pluridisciplinaires sur la justice.
Les étudiants diplômés de ce master sont ainsi formés :

  • au traitement de contentieux :
    • Soit judiciaires, soit administratifs
    • Tant devant les juridictions du fond que devant les juridictions supérieures
    • Tant devant les juges au principal que devant les juges des référés.
       
  • au respect des droits fondamentaux du procès,
  • à l'analyse des enjeux historiques, économiques, sociologiques... du procès et de la fonction juridictionnelle.

Ces aspects multiples sont approfondis notamment à la faveur de conventions passées avec la Cour d'appel de Paris, le Tribunal de grande instance de Paris et l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, grâce auxquelles les magistrats de ces juridictions ainsi que les Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dispensent des enseignements dans le Master, relatifs à la technique de cassation, aux référés et aux modes alternatifs de règlement des conflits.

Informations complémentaires

Laboratoires partenaires

  • Laboratoire de droit civil.
  • Centre d'études de règlements des conflits.
  • Centre de recherche en droit administratif

Etablissements partenaires

Le Master 2 bénéficie de conventions qui ont été passées avec la Cour d'appel de Paris, le Tribunal de grande instance de Paris et l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Grâce à ces accords, des magistrats ainsi que des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation assurent au sein du Master des enseignements relatifs à la technique de cassation, aux référés et aux modes alternatifs de règlement des conflits notamment. Ils contribuent également à l'insertion professionnelle des étudiants à l'issue du Master.

Niveau d’entrée : Bac +4
Nombre de places : 30 (capacité d'accueil)

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

Les capacités d’accueil et modalités d’accès en M2 2017-2018 (seuil limitatif faisant l'objet d'un vote en conseil d'administration)

Ce master est ouvert aux candidats titulaires d'un master 1 en droit, en histoire, en philosophie ou en sociologie.

Les candidats titulaires d'un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation. Une attention particulière est portée à  l'adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l'acquisition d'un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l'approfondissement proposé par le master, la qualité de la formation reçue, la qualité des résultats obtenus.    

L'autorisation d'inscription sera accordée par le président de l'Université, sur proposition des directeurs du master, après examen du dossier déposé par l'étudiant.

Conditions d'admission

Sur dossier.
Les candidatures doivent être enregistrées sur le site Internet de l'Université : www.u-paris2.fr

Titulaires d'un diplôme français :
Les candidatures se font en ligne dans la partie "formation - inscriptions"

Titulaires d'un diplôme étranger :
se renseigner auprès du
Service Action internationale
12, place du Panthéon 75005 Paris

Organisation des études

Début des enseignements :

1er semestre : début octobre 2017 à janvier 2018
2ème semestre : fin janvier 2018 à début mai 2018
Examenes écrits : mi-mai 2018
Examens oraux : juin, début juillet 2018

Structure du diplôme

Programme 2017-2018

TRONC COMMUN

3 Cours magistraux obligatoires :

  • Droit processuel approfondi - Droits fondamentaux du procès (25h) : Jean-François VAN DROOGHENBROECK, Professeur à l’Université de Louvain-la-Neuve et Philippe THERY, Professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Grands problèmes de la justice contemporaine (10h) : Denis SALAS, Magistrat, Maître de conférences à l'Ecole Nationale de la Magistrature
  • Les juridictions supérieures (30h) : Maîtres CAPRON, LECUYER et BLANCPAIN, Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

1 cours à choisir parmi :

  • Contentieux du droit de l'Union relevant  des juridictions nationales (20h) : Fabrice PICOD, Professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Contentieux constitutionnel (20h) : Guillaume DRAGO, Professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas


3 cours à choisir parmi :

  • Autorités administratives indépendantes (25h) : Hervé LECUYER, Professeur l'université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Économie de la justice (25h) : Bruno DEFFAINS, Professeurs à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, Membre de l'Institut universitaire de France et Philippe THERY,
  • Histoire de la justice (25h) : Laurent PFISTER, Professeur à l'université Paris 2Panthéon-Assas
  • Sociologie de la justice (25h) : Claire de GALEMBERT, chargée de recherche au CNRS, et Antoine VAUCHEZ, Directeur de recherche au CNRS


3 enseignements méthodologiques :

  • Droits fondamentaux du procès (20h) : Guillaume DRAGO et Philippe THERY, Professeurs à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Justice et littérature (10h) : Denis SALAS
  • Philosophie du procès (10h) : Nicolas BALAT, Maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
     
  • Langues (facultatif) 30h

OPTIONS
OPTION DROIT PRIVE

2 enseignements méthodologiques obligatoires :

  • Procédure civile (20 h) :  Lucie MAYER, Professeur à l’Université de Champagne-Ardenne
  • Procédure pénale (20 h) :  Pauline Le MONNIER de GOUVILLE et Edouard VERNY, Maître de conférences et Professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas


1 cours obligatoire :

  • Référés et modes alternatifs de règlement des conflits (20 h) : Edith DUBREUIL et Yves MAUNAND, Conseillers à la Cour d'appel de Paris et Cécile CHAINAIS
     
  • OPTION DROIT PUBLIC

1 enseignement méthodologique :

  • Contentieux administratif (20h) : Camille BROYELLE, Professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas


4 cours obligatoires :

  • Contentieux des contrats (10h) : Catherine BERGEAL, Professeur associé à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Contentieux des étrangers (10h) : Mattias GUYOMAR, Conseiller d'Etat, Professeur associé à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Contentieux fiscal (10h) : Martin COLLET, Professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Référés (10h) : Bertrand SEILLER, Professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas et Mattias GUYOMAR, Conseiller d'Etat   

Les étudiants du Master 2 doivent écrire un mémoire de recherche

Contrôle des connaissances

TRONC COMMUN :

  • Écrit de 5 heures noté sur 20 portant sur le cours «Droit processuel approfondi» (droits fondamentaux du procès)
  • Contrôle continu noté sur 20 lors du séminaire « Droits fondamentaux du procès »
  • Préparation libre d'un dossier de cassation devant la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat, noté sur 30
  • Oraux ou notes de contrôle continu (au choix de l'enseignant) :

Sur 10, portant respectivement sur le cours « Grands problèmes de la justice contemporaine », sur l'enseignement méthodologique « Philosophie du procès » et sur l'enseignement méthodologique « Justice et littérature »

  • Oraux ou notes de contrôle continu (au choix de l'enseignant) :

Sur 20, portant sur les quatre autres cours du tronc commun choisis par le candidat :

1 cours choisi parmi contentieux du droit de l'Union OU contentieux constitutionnel

3 cours choisis parmi :

  • autorités administratives indépendantes
  • économie de la justicesociologie de la justice
  • histoire de la justice

Mémoire noté sur 60, portant sur la justice et le droit du procès

Exposé-discussion noté sur 40 portant sur une question relative à la justice et au droit du procès

Épreuve facultative de langue : note sur 20 : prise en compte de la moitié des points au-dessus de 10 dans la limite de 2,5 points

MATIERES D'OPTION :

Option Droit privé

  • 1 écrit noté(s) sur 30 portant sur l'enseignement méthodologique choisi à l'écrit

(procédure civile ou procédure pénale, au choix du candidat)

  • 2 oraux ou notes de contrôle continu sur 20, portant respectivement sur le cours de « Référés et modes alternatifs » et sur l'enseignement méthodologique autre que celui que le candidat a choisi de passer à l'écrit (procédure civile ou procédure pénale)

Option Droit public

  • 1 écrit(s) noté(s) sur 30 portant sur l'enseignement méthodologique de contentieux administratif
  • 4 oraux notés sur 10 sur les cours de l'option Droit public : Contentieux des contrats, Contentieux des étrangers, Contentieux fiscal, Référés.

 L'étudiant est admis s'il obtient au moins 175/350.

Les noms des enseignants sont fournis à titre indicatif.

ECTS : l'étudiant admis se verra attribué 60 points ECTS

Débouchés

  • Universitaires : thèse de doctorat, recherches sur la justice et le procès
  • ​Professionnels : magistrature, barreau et professions liées à la justice (y compris des professions qui ne sont pas exclusivement juridiques).

Responsable(s)

Responsables Scolarité

Scolarité Panthéon