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Accueil - Formations - Offre de formation - Masters - Master 2 Justice et droit du procès (finalité recherche)

Master 2 Justice et droit du procès (finalité recherche)

Formation
Master 2 Justice et droit du procès (finalité recherche)
Masters

Master 2 Justice et droit du procès (finalité recherche)

Direction: Mme Cécile Chainais

Masters - Droit

Présentation

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Objectifs

Le Master 2 Justice et droit du procès s’adresse au premier chef à ceux qui se destinent aux professions de la justice (magistrats judiciaires ou administratifs, avocats…) ou à ceux qui souhaitent entreprendre une thèse de doctorat sur la justice ou le procès.

Les étudiants du Master Justice et droit du procès reçoivent une formation unique, très complète, reposant sur trois piliers complémentaires :

1- Les droits fondamentaux du procès, colonne vertébrale du procès, qui relèvent de la théorie générale de la justice

2- Les déclinaisons techniques du procès, c'est-à-dire les applications spéciales que constituent les différentes procédures et contentieux (civil, pénal, administratif, etc.)

3- Des approches transversales sur la justice, qui viennent enrichir la vision du procès par des perspectives pluridisciplinaires (historiques, économiques, sociologiques…)

Conciliant approche théorique et pratique, cette formation donne aux étudiants des compétences approfondies sur le procès tout en leur permettant de mettre ces connaissances en perspective, grâce à des approches transversales et pluridisciplinaires sur la justice. Elle leur permet de maîtriser les savoirs et le savoir-faire nécessaires pour appréhender toutes les dimensions du droit processuel.

Les contentieux sont abordés sous leurs aspects les plus variés :

- Judiciaires ou administratifs (selon l’option choisie : « droit privé » ou « droit public »)

- Tant devant les juridictions du fond que devant les juridictions supérieures (Cour de cassation, Conseil d’État, Conseil constitutionnel)

- Tant devant les juges du principal que devant les juges des référés

- Tant devant les juridictions françaises que devant les juridictions européennes (Cour de Justice et Cour européenne des droits de l’Homme)

Ces dimensions multiples sont approfondies notamment à la faveur de conventions passées avec la Cour d’appel de Paris, le Tribunal de grande instance de Paris et l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, grâce auxquelles des magistrats de ces juridictions ainsi que des Avocats aux Conseils d’État et à la Cour de cassation dispensent des enseignements dans le Master, relatifs à la technique de cassation, aux référés et aux modes alternatifs de règlement des conflits.

Le Master bénéficie, en outre, de la collaboration active d’une avocate, de magistrats à la Cour d’appel de Paris et à la Cour de cassation, et de deux conseillers d’État.

Deux mentions « Droit privé » et « Droit public » sont ouvertes dans l’architecture de ce Master 2. Un tronc commun représentant les deux tiers de la formation comprend des enseignements généraux et transversaux indispensables à tout spécialiste de procédure. L’option comprend un ensemble d’enseignements spécialisés, représentant un tiers de la formation.

En outre, depuis 2014, est entrée en vigueur une maquette qui renforce encore les points forts de cette formation : le volume horaire annuel a été augmenté d’une soixantaine d’heures (260 heures par an désormais), au profit tant des matières techniques que des disciplines pluridisciplinaires qui constituent l’une des « valeurs ajoutées » de ce Master.

La rédaction d’un mémoire sur un thème librement en accord avec l’un des intervenants du Master, permet à l’étudiant d’approfondir ses connaissances sur le sujet de son choix et d’acquérir une véritable méthodologie de la recherche (pertinente à l’université mais également en juridiction ou en cabinet), guidé par son maître de mémoire.

Pour ceux qui entreprennent ce Master 2 dans une perspective professionnelle, cette formation est susceptible d’être complétée par les préparations aux concours ou examens professionnels organisées par :

- l’Institut d’Études Judiciaires Pierre Raynaud (préparation au concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature),

- l’Institut de Préparation à l’Administration Générale (préparation au concours de recrutement de conseillers de tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ou de magistrats financier).

Le Master 2 bénéficie d’un partenariat avec deux centres de recherche partenaires :

  • Le Centre de Recherche sur la Justice et le règlement des conflits (CRJ)
  • Le Centre de recherche en droit administratif

En plus de l’emploi du temps officiel, les étudiants sont conviés à assister au cycle de conférences « Lectures sur la Justice » qu’organise chaque année le Centre de Recherche sur la Justice et le règlement des conflits (CRJ) de l’Université Paris 2. Ouvert aux enseignants-chercheurs, doctorants et masterants intéressés par les questions de justice, ce cycle de conférences vise à faire lire ou redécouvrir des ouvrages publiés ou des thèses portant sur la justice et le procès contemporains. Les auteurs sont invités à présenter leur ouvrage dans le cadre d’une conférence qui donne lieu ensuite avec un échange avec la salle.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

Voir les capacités d'accueil et les modalités d'accès en Master 2018-2019

Ce master est ouvert aux candidats titulaires d'un master 1 en droit, en histoire, en philosophie ou en sociologie.

Les candidats titulaires d'un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation. Une attention particulière est portée à  l'adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l'acquisition d'un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l'approfondissement proposé par le master, la qualité de la formation reçue, la qualité des résultats obtenus.  

Conditions d'admission

Sur dossier.
Les candidatures doivent être enregistrées sur le site Internet de l'Université : www.u-paris2.fr

Titulaires d'un diplôme français :
les candidatures se font en ligne dans la partie "formation - inscriptions"

Titulaires d'un diplôme étranger :
se renseigner auprès du
Service Action internationale
12, place du Panthéon 75005 Paris

Organisation des études

> Présentation du Master 2 Master 2 Justice et droit du procès (finalité recherche).pdf (177.59 ko)

Début des enseignements :

1er semestre : début octobre 2017 à janvier 2018
2ème semestre : fin janvier 2018 à début mai 2018
Examenes écrits : mi-mai 2018
Examens oraux : juin, début juillet 2018

Volume horaire global pour chaque étudiant : 260h

Programme

Programme 2017-2018

TRONC COMMUN

3 Cours magistraux obligatoires :

  • Droit processuel approfondi - Droits fondamentaux du procès (25h) : Jean-François VAN DROOGHENBROECK, Professeur à l’Université de Louvain-la-Neuve et Professeur invité à Paris 2 Panthéon-Assas et Philippe THERY, Professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Grands problèmes de la justice contemporaine (10h) : Raphaëlle THERY, Professeur agrégée de philosophie, normalienne et docteur en droit
  • Techniques de cassation (30h) : Frédéric BLANCPAIN, Guillaume LECUYER et Guillaume TAPIE, Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.

1 cours à choisir parmi :

  • Contentieux du droit de l'Union relevant  des juridictions nationales (20h) : Fabrice PICOD, Professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Contentieux constitutionnel (20h) : Guillaume DRAGO, Professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas

3 cours à choisir parmi :

  • Autorités administratives indépendantes (25h) : Hervé LECUYER, Professeur l'université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Économie et droit du procès (25h) : Bruno DEFFAINS, Professeurs à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, Membre de l'Institut universitaire de France et Sylvain JOBERT, Maître de conférences Panthéon-Assas
  • Histoire de la justice (25h) : Laurent PFISTER, Professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Sociologie de la justice (25h) : Claire de GALEMBERT, Chargée de recherche au CNRS, et Antoine VAUCHEZ, Directeur de recherche au CNRS

3 enseignements méthodologiques obligatoires  :

  • Droits fondamentaux du procès (20h) : Guillaume DRAGO et Sylvain JOBERT
  • Justice et littérature (10h) : Sandra TRAVERS DE FAULTRIERS, Avocate, Docteur és-lettres et Docteur en droit
  • Philosophie du procès (10h) : Nicolas BALAT, Professeur à l'Université de Lille
     
  • Langues (facultatif) 30h

OPTIONS
OPTION DROIT PRIVE

2 enseignements méthodologiques obligatoires :

  • Procédure civile (20 h) :  Lucie MAYER, Professeur à l’Université Paris-Sud
  • Procédure pénale (20 h) :  Pauline Le MONNIER de GOUVILLE et Edouard VERNY, Maître de conférences et Professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

1 cours obligatoire :

  • Référés et modes alternatifs de règlement des conflits (20 h) : Edith DUBREUIL, Conseillère Honoraire à la Cour d'appel de Paris et Yves MAUNAND, Conseiller à la Cour de cassation, Président du Tribunal des conflits
     
  • OPTION DROIT PUBLIC

1 enseignement méthodologique :

  • Contentieux administratif (20h) : Camille BROYELLE, Professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas

4 cours obligatoires :

  • Contentieux des contrats (10h) : NON ORGANISE
  • Contentieux des étrangers (10h) : Mattias GUYOMAR, Conseiller d'Etat, Professeur associé à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Contentieux fiscal (10h) : Martin COLLET, Professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Référés (10h) : Bertrand SEILLER, Professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas et Mattias GUYOMAR, Conseiller d'Etat   

Les étudiants du Master 2 doivent écrire un mémoire de recherche

Débouchés

  • Universitaires : thèse de doctorat, recherches sur la justice et le procès
  • ​Professionnels : magistrature, barreau et professions liées à la justice (y compris des professions qui ne sont pas exclusivement juridiques).

Contact

Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Objectifs

Le Master 2 Justice et droit du procès s’adresse au premier chef à ceux qui se destinent aux professions de la justice (magistrats judiciaires ou administratifs, avocats…) ou à ceux qui souhaitent entreprendre une thèse de doctorat sur la justice ou le procès.

Les étudiants du Master Justice et droit du procès reçoivent une formation unique, très complète, reposant sur trois piliers complémentaires :

1- Les droits fondamentaux du procès, colonne vertébrale du procès, qui relèvent de la théorie générale de la justice

2- Les déclinaisons techniques du procès, c'est-à-dire les applications spéciales que constituent les différentes procédures et contentieux (civil, pénal, administratif, etc.)

3- Des approches transversales sur la justice, qui viennent enrichir la vision du procès par des perspectives pluridisciplinaires (historiques, économiques, sociologiques…)

Conciliant approche théorique et pratique, cette formation donne aux étudiants des compétences approfondies sur le procès tout en leur permettant de mettre ces connaissances en perspective, grâce à des approches transversales et pluridisciplinaires sur la justice. Elle leur permet de maîtriser les savoirs et le savoir-faire nécessaires pour appréhender toutes les dimensions du droit processuel.

Les contentieux sont abordés sous leurs aspects les plus variés :

- Judiciaires ou administratifs (selon l’option choisie : « droit privé » ou « droit public »)

- Tant devant les juridictions du fond que devant les juridictions supérieures (Cour de cassation, Conseil d’État, Conseil constitutionnel)

- Tant devant les juges du principal que devant les juges des référés

- Tant devant les juridictions françaises que devant les juridictions européennes (Cour de Justice et Cour européenne des droits de l’Homme)

Ces dimensions multiples sont approfondies notamment à la faveur de conventions passées avec la Cour d’appel de Paris, le Tribunal de grande instance de Paris et l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, grâce auxquelles des magistrats de ces juridictions ainsi que des Avocats aux Conseils d’État et à la Cour de cassation dispensent des enseignements dans le Master, relatifs à la technique de cassation, aux référés et aux modes alternatifs de règlement des conflits.

Le Master bénéficie, en outre, de la collaboration active d’une avocate, de magistrats à la Cour d’appel de Paris et à la Cour de cassation, et de deux conseillers d’État.

Deux mentions « Droit privé » et « Droit public » sont ouvertes dans l’architecture de ce Master 2. Un tronc commun représentant les deux tiers de la formation comprend des enseignements généraux et transversaux indispensables à tout spécialiste de procédure. L’option comprend un ensemble d’enseignements spécialisés, représentant un tiers de la formation.

En outre, depuis 2014, est entrée en vigueur une maquette qui renforce encore les points forts de cette formation : le volume horaire annuel a été augmenté d’une soixantaine d’heures (260 heures par an désormais), au profit tant des matières techniques que des disciplines pluridisciplinaires qui constituent l’une des « valeurs ajoutées » de ce Master.

La rédaction d’un mémoire sur un thème librement en accord avec l’un des intervenants du Master, permet à l’étudiant d’approfondir ses connaissances sur le sujet de son choix et d’acquérir une véritable méthodologie de la recherche (pertinente à l’université mais également en juridiction ou en cabinet), guidé par son maître de mémoire.

Pour ceux qui entreprennent ce Master 2 dans une perspective professionnelle, cette formation est susceptible d’être complétée par les préparations aux concours ou examens professionnels organisées par :

- l’Institut d’Études Judiciaires Pierre Raynaud (préparation au concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature),

- l’Institut de Préparation à l’Administration Générale (préparation au concours de recrutement de conseillers de tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ou de magistrats financier).

Le Master 2 bénéficie d’un partenariat avec deux centres de recherche partenaires :

  • Le Centre de Recherche sur la Justice et le règlement des conflits (CRJ)
  • Le Centre de recherche en droit administratif

En plus de l’emploi du temps officiel, les étudiants sont conviés à assister au cycle de conférences « Lectures sur la Justice » qu’organise chaque année le Centre de Recherche sur la Justice et le règlement des conflits (CRJ) de l’Université Paris 2. Ouvert aux enseignants-chercheurs, doctorants et masterants intéressés par les questions de justice, ce cycle de conférences vise à faire lire ou redécouvrir des ouvrages publiés ou des thèses portant sur la justice et le procès contemporains. Les auteurs sont invités à présenter leur ouvrage dans le cadre d’une conférence qui donne lieu ensuite avec un échange avec la salle.

Niveau d’entrée : Bac +4
Nombre de places : 30 (capacité d'accueil)

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

Voir les capacités d'accueil et les modalités d'accès en Master 2018-2019

Ce master est ouvert aux candidats titulaires d'un master 1 en droit, en histoire, en philosophie ou en sociologie.

Les candidats titulaires d'un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation. Une attention particulière est portée à  l'adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l'acquisition d'un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l'approfondissement proposé par le master, la qualité de la formation reçue, la qualité des résultats obtenus.  

Conditions d'admission

Sur dossier.
Les candidatures doivent être enregistrées sur le site Internet de l'Université : www.u-paris2.fr

Titulaires d'un diplôme français :
les candidatures se font en ligne dans la partie "formation - inscriptions"

Titulaires d'un diplôme étranger :
se renseigner auprès du
Service Action internationale
12, place du Panthéon 75005 Paris

Organisation des études

> Présentation du Master 2 Master 2 Justice et droit du procès (finalité recherche).pdf (177.59 ko)

Début des enseignements :

1er semestre : début octobre 2017 à janvier 2018
2ème semestre : fin janvier 2018 à début mai 2018
Examenes écrits : mi-mai 2018
Examens oraux : juin, début juillet 2018

Volume horaire global pour chaque étudiant : 260h

Structure du diplôme

Programme 2017-2018

TRONC COMMUN

3 Cours magistraux obligatoires :

  • Droit processuel approfondi - Droits fondamentaux du procès (25h) : Jean-François VAN DROOGHENBROECK, Professeur à l’Université de Louvain-la-Neuve et Professeur invité à Paris 2 Panthéon-Assas et Philippe THERY, Professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Grands problèmes de la justice contemporaine (10h) : Raphaëlle THERY, Professeur agrégée de philosophie, normalienne et docteur en droit
  • Techniques de cassation (30h) : Frédéric BLANCPAIN, Guillaume LECUYER et Guillaume TAPIE, Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.

1 cours à choisir parmi :

  • Contentieux du droit de l'Union relevant  des juridictions nationales (20h) : Fabrice PICOD, Professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Contentieux constitutionnel (20h) : Guillaume DRAGO, Professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas

3 cours à choisir parmi :

  • Autorités administratives indépendantes (25h) : Hervé LECUYER, Professeur l'université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Économie et droit du procès (25h) : Bruno DEFFAINS, Professeurs à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, Membre de l'Institut universitaire de France et Sylvain JOBERT, Maître de conférences Panthéon-Assas
  • Histoire de la justice (25h) : Laurent PFISTER, Professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Sociologie de la justice (25h) : Claire de GALEMBERT, Chargée de recherche au CNRS, et Antoine VAUCHEZ, Directeur de recherche au CNRS

3 enseignements méthodologiques obligatoires  :

  • Droits fondamentaux du procès (20h) : Guillaume DRAGO et Sylvain JOBERT
  • Justice et littérature (10h) : Sandra TRAVERS DE FAULTRIERS, Avocate, Docteur és-lettres et Docteur en droit
  • Philosophie du procès (10h) : Nicolas BALAT, Professeur à l'Université de Lille
     
  • Langues (facultatif) 30h

OPTIONS
OPTION DROIT PRIVE

2 enseignements méthodologiques obligatoires :

  • Procédure civile (20 h) :  Lucie MAYER, Professeur à l’Université Paris-Sud
  • Procédure pénale (20 h) :  Pauline Le MONNIER de GOUVILLE et Edouard VERNY, Maître de conférences et Professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

1 cours obligatoire :

  • Référés et modes alternatifs de règlement des conflits (20 h) : Edith DUBREUIL, Conseillère Honoraire à la Cour d'appel de Paris et Yves MAUNAND, Conseiller à la Cour de cassation, Président du Tribunal des conflits
     
  • OPTION DROIT PUBLIC

1 enseignement méthodologique :

  • Contentieux administratif (20h) : Camille BROYELLE, Professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas

4 cours obligatoires :

  • Contentieux des contrats (10h) : NON ORGANISE
  • Contentieux des étrangers (10h) : Mattias GUYOMAR, Conseiller d'Etat, Professeur associé à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Contentieux fiscal (10h) : Martin COLLET, Professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Référés (10h) : Bertrand SEILLER, Professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas et Mattias GUYOMAR, Conseiller d'Etat   

Les étudiants du Master 2 doivent écrire un mémoire de recherche

Contrôle des connaissances

TRONC COMMUN :

  • Écrit de 5 heures noté sur 20 portant sur le cours «Droit processuel approfondi» (droits fondamentaux du procès)
  • Contrôle continu noté sur 20 lors du séminaire « Droits fondamentaux du procès »
  • Préparation libre d'un dossier de cassation devant la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat, noté sur 30
  • Oraux ou notes de contrôle continu (au choix de l'enseignant) :

Sur 10, portant respectivement sur le cours « Grands problèmes de la justice contemporaine », sur l'enseignement méthodologique « Philosophie du procès » et sur l'enseignement méthodologique « Justice et littérature »
Sur 20, portant sur les quatre autres cours du tronc commun choisis par le candidat

Mémoire noté sur 60

Exposé-discussion noté sur 40 portant sur une question relative à la justice et au droit du procès

Épreuve facultative de langue : note sur 20 : prise en compte de la moitié des points au-dessus de 10 dans la limite de 2,5 points

MATIERES D'OPTION :

Option Droit privé

  • 1 écrit noté(s) sur 30 portant sur l'enseignement méthodologique choisi à l'écrit (procédure civile ou procédure pénale, au choix du candidat)
  • 2 oraux ou notes de contrôle continu sur 20, portant respectivement sur le cours de « Référés et modes alternatifs » et sur l'enseignement méthodologique autre que celui que le candidat a choisi de passer à l'écrit (procédure civile ou procédure pénale)

Option Droit public

  • 1 écrit(s) noté(s) sur 30 portant sur l'enseignement méthodologique de contentieux administratif
  • 4 oraux notés sur 10 sur les cours de l'option Droit public

 L'étudiant est admis s'il obtient au moins 175/350.

Les noms des enseignants sont fournis à titre indicatif.

Une note inférieure à 10/20 au mémoire de recherche est éliminatoire

Entraîne l'ajournement, sauf décision individuelle du jury :
. toute défaillance à une épreuve;
. une note de mémoire  inférieure à la moyenne;
. une note d’exposé-discussion inférieure à 8/20 ;
. un zéro à un contrôle continu.

ECTS : l'étudiant admis se verra attribué 60 points ECTS

Débouchés

  • Universitaires : thèse de doctorat, recherches sur la justice et le procès
  • ​Professionnels : magistrature, barreau et professions liées à la justice (y compris des professions qui ne sont pas exclusivement juridiques).

Responsable(s)

Responsables Scolarité

Scolarité Panthéon