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Accueil - Formations - Offre de formation - Masters - Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales (finalité recherche/professionnelle)

Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales (finalité recherche/professionnelle)

Formation
Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales (finalité recherche/professionnelle)
Masters
Durée des études : 1 an
Site(s) web(s) :
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Apprentissage, Formation continue, Formation initiale

Objectifs

  • Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, à un niveau élevé de conception et de supervision.
  • Comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales.
  • Acquérir les principes juridiques relatifs à l'organisation et au contentieux des collectivités territoriales.
  • Assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales.
  • Intégrer les méthodes de diagnostic, audit, évaluation des politiques publiques ainsi que la prévention et la gestion du risque juridique qui y est associé.
Niveau d’entrée : Bac +4
Nombre de places : 28 (à titre indicatif)

Formation(s) requise(s)

Formation initiale, conseillée en apprentissage, formation continue possible

Ce master est ouvert aux candidats titulaires d'un master 1 juridique orienté vers le droit public, en science politique ou en AES. Cependant des dérogations à l'exigence d'un parcours académique préalable en droit sont possibles, compte tenu de la valeur du dossier présenté et de la motivation du candidat - notamment, candidats ayant une expérience professionnelle confirmé en lien avec le droit des collectivités territoriales, sur décision de la commission d'équivalence ou de VAE s'il y a lieu.

L'autorisation d'inscription est accordée par le Président de l'Université sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier déposé par l'étudiant.

Conditions d'admission

Sur dossier.
Les candidatures  doivent être enregistrées sur le site Internet de l'Université : www.u-paris2.fr

Titulaires d'un diplôme français :

Juriste conseil des collectivités territoriales (finalité recherche)
Enregistrement des candidatures : du 19 mai 2016 (10h) au 9 juin 2016 (minuit)
Date limite d'envoi des dossiers : 20 juin 2016, cachet de la poste faisant foi (tout dossier envoyé après cette date sera refusé)

Juriste conseil des collectivités territoriales (finalité professionnelle)
Enregistrement des candidatures : du 11 avril 2016 (10h) au 30 avril 2016 (minuit)
Date limite d'envoi des dossiers
: 12 mai 2016, cachet de la poste faisant foi (tout dossier envoyé après cette date sera refusé)

Titulaires d'un diplôme étranger :
se renseigner auprès du
Service Action internationale
12, place du Panthéon 75005 Paris

Organisation des études

Durée des études :

  • 300 heures
  • 300 h + 100h  pour les étudiants en apprentissage

Début des enseignements :
1er semestre : septembre 2016 à janvier 2017
2ème semestre : janvier 2017 à mai 2017
Examens écrits : mai 2017
Examens oraux : juin 2017      

Modalité de l'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est régi par des dispositions légales et réglementaires et peut durer pendant toute la scolarité du M2. L'alternance, hors période de congés, a lieu du lundi au mercredi dans l'organisme d'accueil et du jeudi au samedi midi à l'université.

Stage

Modalités du stage : Les étudiants qui ne sont engagés ni dans un contrat d'apprentissage, ni dans un métier de juriste de droit des collectivités territoriales doivent obligatoirement accomplir un stage de 4 à 6 mois.

Apprentissage et stage sont effectués dans une institution appartenant à l'univers des collectivités territoriales. Ils font l'objet d'un mémoire écrit qui est évalué en soutenance.

Structure du diplôme

PROGRAMME 2016-2017

Tous les enseignements sont obligatoires

Module 1 - CADRE JURIDIQUE DE LA GESTION DES TERRITOIRES (cours : 48h)

  • Droit approfondi des collectivités territoriales (24h) - Pr. Bertrand FAURE
  • Droit comparé des collectivités territoriales (12h), assuré par des professeurs invités étrangers : Pr. Oscar CUADROS (U.Mendoza, Argentine), Pr. Lucio PEGORARO
    (U.Bologne, Italie)
  • Europe et collectivités territoriales (12h) - M. DURAND

Module 2 - MOYENS D'ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(cours et études de cas : 96h)

  • Contrats publics (24h) - Mme Catherine PREBISSY-SCHNALL & M. François CABAL
  • Droit des TIC et de l'administration électronique (24h) - Mme CARNEL
  • Finances locales et gestion publique locale (24h) - M. Renaud BOURGET & M. Mickael ROUXEL
  • Fonction publique territoriale et emplois publics locaux (24h) - M. Pierre-Yves BLANCHARD, Mme Claude SORET-VIROLLE et Mme Zineb LEBIK

Module 3 - POLITIQUES PUBLIQUES LOCALES (cours et études de cas : 60h)

  • Droit de l'urbanisme  (12h) - Mme Delphine BURRIEZ
  • Environnement et développement durable des territoires (12h) - Mme Nathalie WOLFF
  • Services publics sociaux (12h) - Pr. Michel BORGETTO
  • Administration territoriale de l'État (12h) - Pr. Nicolas KADA
  • Droit du domaine et des assurances des collectivités territoriales (12h) - M. Pierre-Adrien BLANCHET

Module 4 - MÉTHODOLOGIE DU CONSEIL AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(études de cas : 48h)

  • Diagnostic, audit, évaluation des politiques locales (24h)-M. LEVY
  • Prévention et gestion des risques juridiques (24h)-M. GINTRAND

Module 5 - ACTUALITÉ DU RISQUE CONTENTIEUX (cours et études de cas : 24h)

  • Séminaire d'actualité (12h)-Mme Isabelle MULLER-QUOY
  • Pratique du contentieux administratif (12h)-Me. François-Charles BERNARD

Module 6 - ANGLAIS JURIDIQUE (24h) - Mme Claire WROBEL

Module 7 - PRÉPARATION À LA VIE PROFESSIONNELLE (28h)

  • La fonction juridique dans les collectivités territoriales (4h)-M. benjamin SEROR
  • Bilan personnel et professionnel (8h)-Mme. Gaëlle BIHANNIC
  • Préparation à l'entretien (4h)-Pr. Gilles J.GUGLIELMI
  • Rédaction juridique (8h)-M. Bruno PFEIFFER
  • Certification, normalisation et approche qualité (4h)-M. Christophe SINNASSAMY

Les étudiants inscrits dans le parcours recherche suivent, en sus des enseignements obligatoires du M2 (hors apprentissage), les enseignements suivants du M2 Droit public comparé :

  • Autonomies territoriales comparées (25h)

Ils assistent aux conférences-débats et au colloque annuel du CDPC.

Enseignements propres à l'apprentissage (100h)

(dans le module 1)

  • Histoire de la décentralisation (6h) : Pr. Stéphane CAPORAL

(dans le module 2)

  • Droit pénal des collectivités territoriales (12h) : Me Philippe BLUTEAU
  • Droit électoral local (12h) : Me Philippe BLUTEAU
  • Gestion locale des Ressources humaines (12h) : Mme Claude SORET-VIROLLE
  • Achat public (4h) : Mme Tassadit CHERGOU & M. Gatien NGUEMA

(dans le module 3)

  • Aides publiques et développement économique (12h) : Pr. Florian POULET

 (dans le module 4)

  • Relations avec les élus (12h) : M. Olivier PLUEN
  • Modes de gestion des services publics locaux (12h)- Mme Martine LONG

(dans le module 7)

  • Edition juridique (12h) : Pr. Philippe COSSALTER
  • Pilotage de projet dans les collectivités territoriales (3h) : M. Clément BOUSQUET & M. François OUZILLEAU
  • Assemblées locales, organisation, fonctionnement (2h) : M. Matthieu GALLAND

Apprentissage et stage sont effectués dans une institution appartenant à l'univers des collectivités territoriales.

Contrôle des connaissances

Une seule session d'examen est organisée

Écrits sur 40

Deux épreuves écrites (« Consultation juridique » et « Étude de cas ») d'une durée de 4 heures, sur le programme de l'ensemble des enseignements autres que l'anglais.

Chaque épreuve est notée sur 20.

L'étude de cas porte sur les enseignements du 1er semestre.
La Consultation juridique porte sur les enseignements du 2ème semestre.

Oraux sur 50

a) Un exposé-discussion d'une durée de 25 minutes noté sur 20, portant sur l'ensemble des enseignements autres que l'anglais.

b) Rapport de stage (ou mémoire) et soutenance d'une durée de 30 minutes, notés sur 30.

Contrôle continu

L'enseignement d'anglais fait l'objet d'un contrôle continu noté sur 10.

Les étudiants du parcours recherche qui suivent le séminaire Autonomies territoriales comparées du M2 Droit public comparé reçoivent, comme les autres étudiants du séminaire, une note de contrôle continu.
Cette note sur 10 s'intègre avec un coefficient 1 dans la note de l'exposé-discussion, elle-même établie sur 20.

Sont déclarés admis les étudiants ayant obtenu au moins 50/100 à l'ensemble des épreuves.

(60 crédits ECTS)

Débouchés

  • Emploi d'encadrements, titulaires ou contractuels, dans les services des collectivités territoriales et de leurs groupements.
  • Emplois de conseil juridique dans les cabinets prestataires des collectivités territoriales : avocats, conseil en management public local, ingénierie contractuelle, gestion de projet.

Renseignements

Questions relatives à l'apprentissage

Secrétariat du M2 :
Madame Delphine APOSTOLSKA
delphine.apostolska@u-paris2.fr
36, rue Charcot - 75013 PARIS
01 44 06 90 76

Centre de Formation d'Apprentis Formasup-Paris
CFA FORMASUP PARIS
4, Rue Blaise Desgoffe - 75006 Paris
01 53 63 53 50
http://www.formasup-paris.com/

Responsable(s)

Site Internet : http://djt.u-paris2.fr/

Responsables Scolarité

Inscriptions
Madame Betty MARTIAL
12, place du Panthéon, Bureau 107B
75231 PARIS cedex 05
01 44 41 56 40