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Accueil - Formations - Offre de formation - Masters - Master 2 Droit sanitaire et social - Organisation et fonctionnement des établissements et services des secteurs sanitaire, social et médico-social (Formation continue)

Master 2 Droit sanitaire et social - Organisation et fonctionnement des établissements et services des secteurs sanitaire, social et médico-social (Formation continue)

Formation
Master 2 Droit sanitaire et social - Organisation et fonctionnement des établissements et services des secteurs sanitaire, social et médico-social (Formation continue)
Masters
Durée des études : 2 ans (début des cours en novembre)
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation continue

Présentation

Un diplôme de Droit sur l'organisation et le fonctionnement des établissements et services des secteurs sanitaire, social et médico-social

Objectifs

Devant la complexité de la gestion administrative, financière et comptable des établissements médico-sociaux, cette formation a pour objet d'appréhender, d'acquérir et de maitriser le contexte juridique et administratif des secteurs sanitaire, social et médico-social pour exercer des fonctions d'encadrement et de direction.

La formation doit permettre de définir le positionnement stratégique, interne et externe, de l'institution au sein des politiques régionales et départementales.

Informations complémentaires

Michel Borgetto

Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et politiques (CERSA) (Paris 2/CNRS)

Directeur de la Revue de droit sanitaire et social (Dalloz)

Membre du Haut Conseil de financement de la protection sociale
Membre du Comité des abus de droit en matière de sécurité sociale
Membre du conseil de surveillance de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile de France
Membre de l'Observatoire National de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES)
Membre du Comité d'Histoire de la Sécurité sociale

Membre du conseil d'administration de l'Association française de droit de la santé
Membre du Conseil d'orientation de l'Institut des Hautes Etudes de Protection Sociale (Ministère des Affaires sociales et Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)

Publications récentes :
L'aide et l'action sociales, Collection Les Etudes, La Documentation française (avec Robert Lafore), 1ère éd., 2013
Code de l'action sociale et des familles (avec Robert Lafore), édition commentée et annotée, Codes Dalloz, 9è éd., 2013
Droit de l'aide et de l'action sociales (avec Robert Lafore), Collection Domat Droit public, LGDJ-Montchrestien, 8è éd., 2012
Droit de la sécurité sociale (avec Jean-Jacques Dupeyroux et Robert Lafore), Collection Précis, Dalloz, 17è éd., 2011
Qui gouverne le Social ? (co-dirigé avec Michel Chauvière), Coll. Thèmes et commentaires, Dalloz 2008

Virginie Bussat est maître de conférences associée en science politique à l'Université de Picardie Jules Verne (Amiens) et membre du CURAPP-ESS. Elle est également chef de projets à l'association ASTREES, laboratoire social qui réalise études et recherches sur les conditions de travail, l'emploi et le dialogue social.
Elle assure des enseignements en sociologie de l'action publique (Master 1) et en évaluation des politiques publiques (Master 2 professionnel). 
Ses recherches actuelles portent sur la sociologie des producteurs des politiques sociales (les élites du social), les politiques de lutte contre les discriminations et la construction de l'identité nationale dans les politiques sociales. 
Elle a co-organisé un colloque interdisciplinaire intitulé « L'identité nationale : instruments et usages » (Amiens, 12 et 13 avril 2012). 

Travaux récents (à paraître) :
Bussat Virginie & Soleymani Dagmar, 2014, Egalité et diversité. Politiques publiques et inititiaves d'employeurs, Transfer, revue de la Confédération européenne des syndicats CES/ETUI, coord. Steve Jefferys, Université de Londres/ Working lives research institute.
Bussat Virginie & Bachir Myriam, «Retour sur la place du sens dans l'action publique. La démarche cognitive appliquée aux politiques de l'élite du Welfare en France : tensions entre rôle social de l'État et politiques libérales (1980-2000) »,  Estado, Planejamento e Administração Pública no Brasil, Brésil, 2014.

Michel Chauvière est directeur de recherche au CNRS, membre du CERSA, CNRS/université de Paris 2. Ses travaux portent sur les politiques du social et du familial, sur les acteurs privés et publics, avec un intérêt particulier pour les processus de professionnalisation des intervenants, les mouvements sociaux et la mise en œuvre des droits des usagers dans la régulation sociale. Il a codirigé avec M. Sassier Les implicites de la politique familiale (Dunod, 2000), publié avec V. Bussat Famille et codification. Le périmètre du familial dans la production des normes, Paris (La Documentation française, 2000) et coordonné un Cahier d'histoire de la Sécurité sociale sur Les mouvements familiaux et leur institution en France. Anthologie historique et sociale (2006). En 2004, il a signé chez Dunod un ouvrage sur Le travail social dans l'action publique. Sociologie d'une qualification controversée, en 2007, publié à La Découverte, Trop de gestion tue le social. Essai sur une discrète chalandisation et, en 2008, en codirection avec Michel Borgetto, Qui gouverne le social ?, Paris, éd. Dalloz. 

Danièle Cristol est maître de conférences à la faculté de Droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, Directrice du master professionnel Droit de la santé (Poitiers), membre du comité de rédaction de la Revue de Droit sanitaire et social.Travaux en droit de la santé et en droit de l'aide et de l'action sociales, avec un intérêt particulier pour le droit hospitalier, la responsabilité hospitalière et la responsabilité administrative dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Jean- Pierre Hardy est un ancien élève de l'école nationale de la santé publique - ENSP- devenue EHESP.
Inspecteur Hors Classe de l'Action Sanitaire et Sociale
Ancien chef du bureau de la réglementation financière et comptable à la DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE  (2000-2009)
Actuellement, chef du service des « politiques sociales » à l'Assemblée des Départements de France
Auteur de la troisième édition de  Financement et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux, deuxième éditions  Dunod, octobre 2010.
Co-auteur de « L'aide sociale aujourd'hui » avec Amédée Thevenet et Jean-Marc Lhuillier, 17ième  Edition ESF, 2010

Arnaud Vinsonneau est Juriste en droit de l'action sociale - Formateur - Consultant  - Membre du Conseil scientifique de l'agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale - Auteur des études Etablissements sociaux et médico-sociaux, EHPAD, Tarification et co-auteur des études Droits des usagers et contentieux du Dictionnaire permanent de l'action sociale (Editions législatives).

Niveau d’entrée : Bac +4

Maîtrise juridique ou Master 1 de droit ou diplôme de niveau au moins équivalent. 

Validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.

Organisation des études

La formation se déroule sur 2 ans avec une interruption de fin juin à début septembre. 

Les regroupements se font le mardi après-midi et le mercredi toute la journée (15 regroupements par an). 
Il est en outre impératif d'adhérer explicitement a l'ensemble du dispositif pédagogique de la formation. 

L'équipe pédagogique est composée d'universitaires, de responsables des administrations d'Etat et des collectivités territoriales, de magistrats, de professionnels du secteur public et prive en charge de responsabilités. 

Des épreuves écrites et orales seront organisées pour l'obtention du diplôme.

Association étudiante en droit sanitaire et social : http://m2-dss.u-paris2.fr

Structure du diplôme

Première année : 175 heures

Psychologie sociale 15 h
  • L'enjeu de la psychologie dans le management des organisations, spécificité du domaine sanitaire et  social
  • Individus, groupes, organisations, le sujet dans la modernité, identités et culture d'entreprise, l'intersubjectivité

Droit 45 h
Enseignement à distance par soutien pédagogique avec 3 devoirs d'accompagnement 
  • Les relations individuelles du travail : le contrat de travail, le contenu du contrat, la rémunération, la modification, la suspension, la rupture
  • Droit de la sécurité sociale

Sociologie 15 h
  • Sociologie des mentalités, la notion de pouvoir
  • Pouvoir et structures, problématique du changement

L'organisation des secteurs sanitaire, social et médico-social 40 h
  • La délimitation des secteurs sanitaire, social et médico-social : les origines, le contenu - La planification des secteurs sanitaire, social et médico-social (carte sanitaire, schéma régional d'organisation sanitaire, autorisation, habilitation, procédures de retrait)

La gestion des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux 40 h
  • La gestion administrative : le projet d'établissement, la gestion des personnels, le contrôle de la gestion (tutelle, instances de concertation, etc)
  • La gestion financière : les sources de financement, les règles générales de tarification, les règles particulières de tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), le contentieux de la tarification sanitaire et sociale

L'encadrement socio-économique de la gestion des établissements de santé 20 h
L'économie de la santé : les données de base, les évolutions récentes
Les politiques de maîtrise des dépenses de santé et de protection sociale

Deuxième année : 175 heures

Droit 45 h
Enseignement à distance par soutien pédagogique avec 3 devoirs d'accompagnement
  • Les relations collectives du travail : les institutions représentatives du personnel,
le comité d'entreprise, le CHSCT, les conventions collectives du travail, la grève
Droit de la sécurité sociale

Sociologie 30 h
  • L'accompagnement du changement
  • Approche sociologique des conflits, la gestion des conflits
  • Culture d'organisation et fonction RH

Le statut de l'usager 50 h
  • Le projet d'établissement (aspects fonctionnels ou relationnels) 
  • Les droits de l'usager 
  • La contractualisation 
  • La responsabilité civile, pénale et administrative (personnels et établissements) 

Les relations avec les acteurs du système 50 h
  • Les contrats d'objectifs et de moyens 
  • Les formes nouvelles de régulation 
  • Les procédures d'évaluation
  • La coopération entre établissements

Débouchés

Secteur public : Concours administratifs des collectivités territoriales ou hospitalières, concours spécifiques d'écoles formant à des fonctions de direction dans le domaine de la santé ou de la protection sociale. 

Secteur privé : Fonctions de direction, d'expertise juridique et de conseil contentieux dans les établissements ou associations pour enfants, personnes handicapées, personnes âgées, personnes en mauvaise santé, en situation d'exclusion, jeunes en difficulté, etc...