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Accueil - Formations - Offre de formation - Masters - Master 2 Droit immobilier et de la construction (finalité professionnelle)

Master 2 Droit immobilier et de la construction (finalité professionnelle)

Formation
Master 2 Droit immobilier et de la construction (finalité professionnelle)
Masters
Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Apprentissage, Formation initiale

Objectifs

Former des juristes de haut niveau, spécialisés dans tous les domaines du droit immobilier au sens large du terme (construction, urbanisme, montage d'opération, baux, copropriété, expertises, marchés).

Informations complémentaires

Laboratoires partenaires

Niveau d’entrée : Bac +4
Nombre de places : Formation initiale : 30 Formation continue : 25 (capacité d'accuei

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

Les capacités d’accueil et modalités d’accès en M2 2017-2018 (seuil limitatif faisant l'objet d'un vote en conseil d'administration)

En formation initiale 

  • Aux candidats titulaires d'un Master 1 de droit, à dominante publique ou privée ou diplôme au moins équivalent. Une première connaissance du droit de l'urbanisme et de la construction acquise en M1 est souhaitable.

En formation continue

  • Aux titulaires d'une licence en droit justifiant d'au moins 5 ans d'activité professionnelle dans le secteur de l'immobilier
  • Aux professionnels pouvant justifier d'une expérience de 8 ans dans le domaine du diplôme  et ayant  obtenu la validation professionnels (VAP 85).

L'autorisation d'inscription est accordée par le président de l'Université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier déposé par l'étudiant et, le cas échéant, après entretien des candidats dont les dossiers ont été sélectionnés avec ce responsable.

Conditions d'admission

Sur dossier.
Les candidatures doivent être enregistrées sur le site Internet de l'Université : www.u-paris2.fr

Titulaires d'un diplôme français :
Les candidatures se font en ligne dans la partie "formation - inscriptions"

Titulaires d'un diplôme étranger :
se renseigner auprès du
Service Action internationale
12, place du Panthéon 75005 Paris

Organisation des études

Durée des études :

  • formation initiale : 400  heures
  • formation continue : 288  heures

Organisation des enseignements :

Formation initiale
1er semestre : début octobre 2017 à  décembre 2017
2ème semestre : janvier 2018 à mars 2018
Examens écrits : début janvier 2018 et fin mai 2018

Structure du diplôme

Programme 2017-2018

Formation initiale : 400 heures

Enseignements obligatoires :

  • Droit de la construction (75 h) : Mmes BECQUE-ICKOWICZ, DURAND-PASQUIER ,M.PELON
  • Droit de l'urbanisme (75 h) : Me LAMORLETTE, M. PERROUD
  • Pratique du droit de la construction, en partenariat avec BOUYGUES (25h) : MM. HAGHIGHI et MALLET
  • Droit de la promotion immobilière (75 h) : M. PERINET-MARQUET

5 enseignements à option (5 X 25 heures), parmi les suivants :

  • Financement du logement : M. HEUGAS-DARASPEN
  • Droit de l'environnement : Mme DEFFAIRI
  • Expertise immobilière : Mme BRIENS et M. LEFEBVRE
  • Fiscalité immobilière : M. BADIN
  • Droit des contrats internationaux et droit comparé de la construction : Me LAPP, M. KOHL
  • Droit public de la construction : M. BRACONNIER
  • Droit de la copropriété : Me. LEBATTEUX
  • Baux civils et commerciaux : Me. PELLETIER, Me CHAOUI

Stage – apprentissage : l’étudiant devra effectuer un stage d’une durée de 3 mois minimum en entreprise, administration, ou en cabinet d’avocats, pendant l’année universitaire, avant ou après les examens.

Les étudiants en apprentissage doivent être à mi-temps en entreprise.

Formation continue : 288 heures

Module 1 : 104 h    

  • Droit de la construction : 45h30
  • Droit de l'urbanisme : 32h30
  • Droit de la copropriété : 26h

Module 2 :  104 h

  • Fiscalité immobilière : 32h30
  • Droit des baux  civils : 13h
  • Droit des baux  commerciaux : 19h30
  • Agents immobiliers : 13h 
  • Ventes immobilières : 26h

Organisation des cours : Les modules 1 et 2 sont programmés sur un an. L'étudiant a le choix de suivre l'ensemble les deux modules ou un seul. L'obtention du diplôme peut se faire en un ou deux ans.
Les cours sont organisés en sessions de deux jours (jeudi, vendredi).

Contrôle des connaissances

Une seule session d'examen est autorisée

Formation initiale

  • Deux épreuves  écrites, sur 2 des trois grandes matières obligatoires (construction, urbanisme, promotion immobilière) choisies par l'étudiant, notées sur 20.
  • Une note de contrôle continu sur 20,  sanctionnant le  travail accompli  sur l'ensemble  des 3 grandes matières obligatoires
  • Un exposé - discussion portant sur la grande matière obligatoire non choisie à l'écrit, noté sur 20.
  • 7 épreuves orales notées sur 10.
  • L'anglais juridique.
  • La pratique du droit de la construction
  • Les 5 enseignements à option choisis par l'étudiant.

Est admis l'étudiant  ayant obtenu au moins 75  points sur 150

Formation continue

A la fin de chaque module,  il est organisé un examen comprenant 2 épreuves écrites de 3 heures et une épreuve orale.

Module 1 : sur 80

  • Epreuves écrites de 3 heures, notées sur 20 chacune, sur les enseignements Droit de la construction et Droit de l'urbanisme.
  • Epreuve orale sur l'enseignement Droit de la copropriété, notée sur 20
  • Contrôle continu. Ce contrôle sera constitué d'au moins un exercice au choix de l'intervenant.

Module 2 sur 90

  • Epreuves écrites notées sur  10 sur les enseignements de Droit des baux civils et  Droit des baux commerciaux, notée sur 20 pour l'enseignement de Fiscalité immobilière
  • Epreuve orale sur l'enseignement Vente immobilières notée sur 20 et agents immobiliers, notée su 10
  • Contrôle continu, noté sur 20, d'un exercice au choix de l'intervenant.

Le candidat est déclaré admis s'il obtient un total de 85 points sur 170

ECTS : l'étudiant admis au diplôme se verra attribuer 60 crédits ECTS

Débouchés

Services juridiques des entreprises de construction ou de promotion immobilière ou foncières ; avocats ou notaire spécialistes en immobilier, assurance construction, gestion de patrimoines immobiliers et de copropriété ...