Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page

Onglets principaux

Accueil - Formations - Offre de formation - Masters - Master 2 Droit du multimédia et de l'informatique (finalité professionnelle)

Master 2 Droit du multimédia et de l'informatique (finalité professionnelle)

Formation
Master 2 Droit du multimédia et de l'informatique (finalité professionnelle)
Masters

Master 2 Droit du multimédia et de l'informatique (finalité professionnelle)

Direction: M. Jérôme Passa

Masters - Droit

Présentation

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Objectifs

Il donne aux étudiants une connaissance juridique et un aperçu pratique des difficultés soulevées par la mise en œuvre des technologies de l'information, c'est-à-dire de l'informatique, du multimédia et des télécommunications. Cela couvre notamment, en ce domaine, les questions de droit des contrats (contrats informatiques, contrats électroniques) les questions de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques) et les questions de protection des personnes et de vie privée (données personnelles, criminalité informatique).

  • Associer les connaissances élémentaires (droit des contrats, propriété intellectuelle...) et spécifiques (organisation de la communication électronique, contrats informatiques, protection des données personnelles ...) avec l'expérience pratique des enseignants qui contribuent à la formation.
  • Combiner les connaissances de droit français avec l'examen systématique des aspects européens, internationaux et de droit comparé des questions traitées.
  • Se familiariser avec l'utilisation des outils du multimédia, notamment par des listes de diffusion entre étudiants et grâce au site Internet du master.
  • Procéder à des analyses des pratiques professionnelles.
  • Apprendre à approfondir une question particulière sous forme de monographie.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

Voir les capacités d'accueil et les modalités d'accès en Master 2018-2019

Master 1 requis ou, à défaut, diplôme équivalent.

Ont accès à la formation les étudiants ayant une maîtrise en droit ou une 1ère année de master droit, de préférence avec une mention et avec notes témoignant d'une connaissance des matières du droit des contrats, de la propriété intellectuelle et des libertés publiques ; un premier diplôme supérieur, de nature générale (droit privé, droit des affaires, juristes d'affaire) constitue un atout pour intégrer la formation.
Ce master est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.
L'autorisation d'inscription est accordée par le Président de l'Université sur proposition du responsable du master, après examen du dossier par l'étudiant.

Conditions d'admission

Sur dossier.
Les candidatures doivent être enregistrées sur le site Internet de l'Université : www.u-paris2.fr

Titulaires d'un diplôme français :
les candidatures se font en ligne dans la partie "formation - inscriptions"

Titulaires d'un diplôme étranger :
se renseigner auprès du
Service Action internationale
12, place du Panthéon 75005 Paris

Organisation des études

Durée des études : 324 heures hors stage

Début des enseignements : 
1er semestre : début octobre 2018 à mi-janvier 2019.
2ème semestre : janvier 2019 à avril 2019.
Examens écrits : mi-mai 2019
Examens oraux : juin, juillet, début septembre 2019

Site du Master 2:  http://www.m2-dmi.com/

Programme

Enseignements obligatoires :

4 cours magistraux annuels (4 x 25 heures) et 4 enseignements méthodologiques annuels correspondants 

  • Droit du commerce électronique - Cours (25h) : M. VARET et M. HUET // E.M. (50h) : Mmes CLAUDEL, DEPADT BELS, GAVANON, MM. BLANC-JOUVAN, LEDIEU, LASSERRE- CAPDEVILLE, PEZE & ESPAGNON
  • Droit de la communication numérique  - Cours (24h) : M. SARDAIN & Mme LEQUETTE // E.M. (40h) : Mme ALBRIEUX, MM. CHERON, MANARA, HUET
  • Droit de la propriété intellectuelle - Cours (25h): M. PASSA, VARET // E.M (40h): MM. PASSA, MONTELS, TONNELLIER, HUET, VARET     
  • Protection des personnes (données personnelles, vie privée, criminalité) : - Cours (20h): MM. DAUTIEU, GRIGUER // E.M.(35h) : Mmes BOTCHORICHIVILI, MAISNIER


4 enseignements méthodologiques correspondant aux quatre cours magistraux
Chaque enseignement méthodologique est de 40h à l'exception de l'EM Protection des personnes qui est de 35h.

2 enseignements dirigés semestriels (2 x 25 heures) parmi les suivants : 

  • Droit des réseaux de communication électronique (25h) : NON ORGANISE
  • Droit européen et international de l'informatique et du multimédia (25h): M. LAAZOUZI
  • Formalisme des contrats, droit de la preuve et paiement électronique (25h) : NON ORGANISE
  • Sécurité des systèmes d'information et assurances (25h): M. CAPRIOLI


Note :

  • 1 cours de 25 heures parmi les enseignements dispensés dans un autre master en droit ou science politique : M.N
  • 1 cours de 25 heures en option obligatoirement dans ce M2 si un enseignement a déjà été choisi dans autre M2.
  • 1 enseignement dirigé d'anglais (25 heures) : Mme NATASHA WILLIAMS
  • 1 enseignement facultatif d'initiation à la technique informatique (25 heures) : M. COUPEZ
  • 1 mémoire obligatoire  


Le nom des enseignants est donné à titre indicatif

Stage : le stage obligatoire d’une durée minimale de 3 mois  sera effectué, de préférence durant la période d’avril à juin,  dans une entreprise, une administration ou un cabinet d’avocat. Il fera l’objet d’un rapport écrit.
Les étudiants qui effectuent un stage long de 6 mois effectifs (924h maximum) qui dépasserait la fin de l’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapport au printemps.
Le diplôme est délivré au titre de cette nouvelle année universitaire.

Débouchés

  • Juriste d'entreprise
  • Juriste de banque
  • Profession d'avocat
  • Administrations centrales
  • Communautés européennes
  • Organisations internationales

Contact

Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Objectifs

Il donne aux étudiants une connaissance juridique et un aperçu pratique des difficultés soulevées par la mise en œuvre des technologies de l'information, c'est-à-dire de l'informatique, du multimédia et des télécommunications. Cela couvre notamment, en ce domaine, les questions de droit des contrats (contrats informatiques, contrats électroniques) les questions de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques) et les questions de protection des personnes et de vie privée (données personnelles, criminalité informatique).

  • Associer les connaissances élémentaires (droit des contrats, propriété intellectuelle...) et spécifiques (organisation de la communication électronique, contrats informatiques, protection des données personnelles ...) avec l'expérience pratique des enseignants qui contribuent à la formation.
  • Combiner les connaissances de droit français avec l'examen systématique des aspects européens, internationaux et de droit comparé des questions traitées.
  • Se familiariser avec l'utilisation des outils du multimédia, notamment par des listes de diffusion entre étudiants et grâce au site Internet du master.
  • Procéder à des analyses des pratiques professionnelles.
  • Apprendre à approfondir une question particulière sous forme de monographie.

Informations complémentaires

Laboratoires partenaires
Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (CEJEM).

Niveau d’entrée : Bac +4
Nombre de places : 25 (capacité d'accueil)

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

Voir les capacités d'accueil et les modalités d'accès en Master 2018-2019

Master 1 requis ou, à défaut, diplôme équivalent.

Ont accès à la formation les étudiants ayant une maîtrise en droit ou une 1ère année de master droit, de préférence avec une mention et avec notes témoignant d'une connaissance des matières du droit des contrats, de la propriété intellectuelle et des libertés publiques ; un premier diplôme supérieur, de nature générale (droit privé, droit des affaires, juristes d'affaire) constitue un atout pour intégrer la formation.
Ce master est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.
L'autorisation d'inscription est accordée par le Président de l'Université sur proposition du responsable du master, après examen du dossier par l'étudiant.

Conditions d'admission

Sur dossier.
Les candidatures doivent être enregistrées sur le site Internet de l'Université : www.u-paris2.fr

Titulaires d'un diplôme français :
les candidatures se font en ligne dans la partie "formation - inscriptions"

Titulaires d'un diplôme étranger :
se renseigner auprès du
Service Action internationale
12, place du Panthéon 75005 Paris

Organisation des études

Durée des études : 324 heures hors stage

Début des enseignements : 
1er semestre : début octobre 2018 à mi-janvier 2019.
2ème semestre : janvier 2019 à avril 2019.
Examens écrits : mi-mai 2019
Examens oraux : juin, juillet, début septembre 2019

Site du Master 2:  http://www.m2-dmi.com/

Structure du diplôme

Enseignements obligatoires :

4 cours magistraux annuels (4 x 25 heures) et 4 enseignements méthodologiques annuels correspondants 

  • Droit du commerce électronique - Cours (25h) : M. VARET et M. HUET // E.M. (50h) : Mmes CLAUDEL, DEPADT BELS, GAVANON, MM. BLANC-JOUVAN, LEDIEU, LASSERRE- CAPDEVILLE, PEZE & ESPAGNON
  • Droit de la communication numérique  - Cours (24h) : M. SARDAIN & Mme LEQUETTE // E.M. (40h) : Mme ALBRIEUX, MM. CHERON, MANARA, HUET
  • Droit de la propriété intellectuelle - Cours (25h): M. PASSA, VARET // E.M (40h): MM. PASSA, MONTELS, TONNELLIER, HUET, VARET     
  • Protection des personnes (données personnelles, vie privée, criminalité) : - Cours (20h): MM. DAUTIEU, GRIGUER // E.M.(35h) : Mmes BOTCHORICHIVILI, MAISNIER


4 enseignements méthodologiques correspondant aux quatre cours magistraux
Chaque enseignement méthodologique est de 40h à l'exception de l'EM Protection des personnes qui est de 35h.

2 enseignements dirigés semestriels (2 x 25 heures) parmi les suivants : 

  • Droit des réseaux de communication électronique (25h) : NON ORGANISE
  • Droit européen et international de l'informatique et du multimédia (25h): M. LAAZOUZI
  • Formalisme des contrats, droit de la preuve et paiement électronique (25h) : NON ORGANISE
  • Sécurité des systèmes d'information et assurances (25h): M. CAPRIOLI


Note :

  • 1 cours de 25 heures parmi les enseignements dispensés dans un autre master en droit ou science politique : M.N
  • 1 cours de 25 heures en option obligatoirement dans ce M2 si un enseignement a déjà été choisi dans autre M2.
  • 1 enseignement dirigé d'anglais (25 heures) : Mme NATASHA WILLIAMS
  • 1 enseignement facultatif d'initiation à la technique informatique (25 heures) : M. COUPEZ
  • 1 mémoire obligatoire  


Le nom des enseignants est donné à titre indicatif

Stage : le stage obligatoire d’une durée minimale de 3 mois  sera effectué, de préférence durant la période d’avril à juin,  dans une entreprise, une administration ou un cabinet d’avocat. Il fera l’objet d’un rapport écrit.
Les étudiants qui effectuent un stage long de 6 mois effectifs (924h maximum) qui dépasserait la fin de l’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapport au printemps.
Le diplôme est délivré au titre de cette nouvelle année universitaire.

Contrôle des connaissances

Une seule session d'examan est organisé

Admission (sur 130)

  • Epreuve écrite de 4 heures sur chacun des 4 enseignements obligatoires (cours magistral + enseignement méthodologique), notée sur 20. 
  • Un contrôle initial des connaissances est effectué dans le courant du 1er semestre sous la forme d'une épreuve écrite portant sur les domaines couverts par les 4 matières obligatoires.  En fonction de la note obtenue à ce contrôle, un crédit de 0  à 6 points est accordé selon le barème suivant : 
  • à partir de 10/20 = 1 point
  • à partir de 12/20 = 2 points 
  • à partir de 14/20 = 4 points 
  • à partir de 16/20 = 6 points
  • Rédaction et soutenance d'un mémoire et discussion sur le rapport de stage, notée sur 20
  • Epreuve orale sur chacun des 2 enseignements à option choisis, notée sur 10.
  • Contrôle continu sur l'option supplémentaire facultative (la moitié des points obtenus au dessus de 10/20 est prise en compte).
  • Epreuve orale ou contrôle continue sur enseignement de langues notée sur 10.
  • Epreuve orale sur l'enseignement facultatif Initiation à la technique informatique, pouvant donner jusqu'à 3 points supplémentaires à l'admission.


Total général : 130 points
(sans compter les points supplémentaires)

Entraîne l'ajournement :

  • une note inférieure à 7/20 à une épreuve;
  • une note inférieure à 7/20 au mémoire;
  • une défaillance à une seule épreuve ou d'admission


L'étudiant peut être admis s'il obtient 65 points au moins sur 130 

ECTS : l'étudiant admis au diplôme se verra attribuer 60 crédits ECTS

Débouchés

  • Juriste d'entreprise
  • Juriste de banque
  • Profession d'avocat
  • Administrations centrales
  • Communautés européennes
  • Organisations internationales

Responsable :

M. Passa Jérôme

Responsables scolarité :

Isabelle.Guerin@u-paris2.fr

Scolarité Panthéon