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Accueil - Formations - Offre de formation - Masters - Master 2 Droit de la communication (finalité recherche/professionnelle)

Master 2 Droit de la communication (finalité recherche/professionnelle)

Formation
Master 2 Droit de la communication (finalité recherche/professionnelle)
Masters

Master 2 Droit de la communication (finalité recherche/professionnelle)

Direction: M. Jérôme Passa

Masters - Droit

Présentation

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Objectifs

L'intérêt du droit de la communication, comme discipline à part entière, apparaît de plus en plus clairement à mesure que se développent les moyens de stockage et de transmission de l'information : support papier, moyens de télédiffusion du son et de l'image, outils électroniques... Au croisement du droit public (régime administratif et pénal des médias, maintien des grands équilibres socio-politiques, dimension culturelle...) et du droit privé (activités commerciales liées à la communication, responsabilité du fait de l'information, propriété intellectuelle, relations contractuelles...), ce droit est un lieu de synthèse d'exigences aussi importantes que diverses : liberté d'expression et droit de savoir, protection des personnes et de la création, responsabilité et contrats.

Les milieux professionnels les plus divers sont impliqués : monde de la presse et de l'audiovisuel, professions de l'informatique et de l'internet; journalistes, personnes du spectacle, hommes politiques sont également concernés par les règles applicables à la communication.

Ce droit, de surcroît, prend une dimension européenne de plus en plus marquée et s'inscrit également dans un ensemble de règles internationales : on citera par exemple, au niveau européen, la convention de sauvegarde des droits de l'homme, la directive télévision sans frontières, les directives en matière de droit d'auteur, et bientôt une directive sur le commerce électronique ; au niveau international, la convention de Berne sur le droit d'auteur, la convention de l'Union internationale des télécommunications...

Dans ces conditions, la connaissance de ce droit de la communication est devenue de nos jours une priorité.

Le diplôme a pour objet d'assurer aux étudiants une connaissance juridique approfondie des difficultés soulevées par les moyens de communication, classiques (réunion publique, presse-papier) ou modernes (radiodiffusion et télévision, internet). Cela couvre notamment des questions de liberté d'expression, de statut des médias, de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques), de communication commerciale (publicité, site internet), de protection des personnes et de vie privée  (diffamation, données personnelles, criminalité informatique), de droit des contrats.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

Voir les capacités d'accueil et les modalités d'accès en Master 2018-2019

Ce master est ouvert aux candidats titulaires d'une 1re année de master juridique ou d'une 1ère année de Master en droit ou en sciences de l'information, option droit.

Les titulaires d'un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation. Une attention particulière  est portée à l'adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l'acquisition d'un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l'approfondissement proposé par le master, la qualité de la formation reçue, les résultats obtenus.

L'autorisation d'inscription est accordée par le Président de l'Université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier déposé par l'étudiant.

Conditions d'admission

Sur dossier.
Les candidatures doivent être enregistrées sur le site Internet de l'Université : www.u-paris2.fr

Titulaires d'un diplôme français :
les candidatures se font en ligne dans la partie "formation - inscriptions"

Titulaires d'un diplôme étranger :
se renseigner auprès du
Service Action internationale
12, place du Panthéon 75005 Paris

En formation Continue : Pour candidater, se renseigner auprès du Centre de formation permanente - 4, rue Blaise Desgoffe - 75 006 Paris

Organisation des études

Programme

Programme 2017-2018

Enseignements obligatoires :

A. Module 1 – Libertés (92 heures) :

  • « Liberté de communication (presse et audiovisuel) » (20h) - Mme BROYELLE
  • « Droit de la communication numérique » (24 h) (commun avec le M2 Droit du multimédia et de l’informatique)- M.SARDAIN, Mme LEQUETTE
  • « Droit des données personnelles» (12h)- M.PERRAY
  • « Responsabilité civile et pénale de la communication » Mme LEPAGE (24h)
  • "Le journaliste et la Convention européenne des droits de l'homme" M. GUEDJ (12h)

B. Module 2 – Activités et réseaux (108 heures) :

  • « Droit de l’audiovisuel » (24h) - Mme FRANCESCHINI
  • « Entreprises de distribution de la presse » (12h) - Mme CADOU
  • « Réseaux numériques et industries des médias » M.HURARD (20h)
  • « Communication commerciale et publicité » – M. HAZAN (20h)
  • « Droit du cinéma » - Mme BROYELLE (12h)
  • « Pratique et déontologie du journalisme» – M. MALYE (20h)

C. Module 3 – Contrats et propriétés (56 heures)

  • « Droit de la propriété intellectuelle (droit de la propriété littéraire et artistique et droit des marques) » MM. PASSA, VARET (40h)
  • «Contrats de l’audiovisuel » (16h) - M. Denis MAZEAUD

D. Un mémoire obligatoire, rédigé sous la direction de l’un des enseignants du Master

E. Langue (facultative)
Anglais, allemand, espagnol, italien, ou russe

F. Stage obligatoire, durée comprise entre 3 et 6 mois, le stage ne donnant pas lieu à une évaluation

Débouchés

Professions de la presse, de l'audiovisuel, juriste d'entreprise, profession d'avocat, secteur de l'informatique et de l'internet, cabinets de conseil, responsable juridique et conseil juridique.

Contact

Responsable(s)

Monsieur le Professeur J. PASSA et Madame le Professeur C. BROYELLE

Responsables Scolarité

Isabelle.Guerin@u-paris2.fr

Scolarité Panthéon

Organisé par : Centre Panthéon
Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

Former des spécialistes pour intervenir dans les différents champs du droit de la communication : ce droit se situe au croisement du droit public (régime administratif et pénal des médias, maintien des grands équilibres socio-politiques, dimension culturelle) et du droit privé (activités commerciales liées à la communication, responsabilité du fait de l'information, propriété intellectuelle, relations contractuelle). Ce droit est un lieu de synthèse d'exigences aussi importantes que diverses : liberté d'expression et droit de savoir, protection des personnes et de la création, responsabilités et contrats.
Ce droit, de surcroît, prend une dimension européenne de plus en plus marquée et s'inscrit également dans un ensemble de règles internationales.

Durée des études : 256 heures  (275 h pour les étudiants qui choissisent une option supplémentaire)

Début des enseignements :
1er semestre : mi-octobre 2018 à décembre 2018 (mais certains cours peuvent être placé dès la mi-septembre)
(mais certains cours peuvent être placés dés la mi-septembre)
2e semestre : mi-janvier 2019 à mi-avril 2019
Examens écrits : début janvier 2019 et mi-mai 2019
Examens oraux : juin, juillet, début septembre 2019

Objectifs

L'intérêt du droit de la communication, comme discipline à part entière, apparaît de plus en plus clairement à mesure que se développent les moyens de stockage et de transmission de l'information : support papier, moyens de télédiffusion du son et de l'image, outils électroniques... Au croisement du droit public (régime administratif et pénal des médias, maintien des grands équilibres socio-politiques, dimension culturelle...) et du droit privé (activités commerciales liées à la communication, responsabilité du fait de l'information, propriété intellectuelle, relations contractuelles...), ce droit est un lieu de synthèse d'exigences aussi importantes que diverses : liberté d'expression et droit de savoir, protection des personnes et de la création, responsabilité et contrats.

Les milieux professionnels les plus divers sont impliqués : monde de la presse et de l'audiovisuel, professions de l'informatique et de l'internet; journalistes, personnes du spectacle, hommes politiques sont également concernés par les règles applicables à la communication.

Ce droit, de surcroît, prend une dimension européenne de plus en plus marquée et s'inscrit également dans un ensemble de règles internationales : on citera par exemple, au niveau européen, la convention de sauvegarde des droits de l'homme, la directive télévision sans frontières, les directives en matière de droit d'auteur, et bientôt une directive sur le commerce électronique ; au niveau international, la convention de Berne sur le droit d'auteur, la convention de l'Union internationale des télécommunications...

Dans ces conditions, la connaissance de ce droit de la communication est devenue de nos jours une priorité.

Le diplôme a pour objet d'assurer aux étudiants une connaissance juridique approfondie des difficultés soulevées par les moyens de communication, classiques (réunion publique, presse-papier) ou modernes (radiodiffusion et télévision, internet). Cela couvre notamment des questions de liberté d'expression, de statut des médias, de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques), de communication commerciale (publicité, site internet), de protection des personnes et de vie privée  (diffamation, données personnelles, criminalité informatique), de droit des contrats.

Informations complémentaires

Partenariat avec l'IFP (Institut Français de Presse) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.

Partenariat avec les administrations et les entreprises concernées, ainsi qu'avec plusieurs cabinets d'avocats.

Niveau d’entrée : Bac +4
Nombre de places : 25 (capacité d'accueil)

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

Voir les capacités d'accueil et les modalités d'accès en Master 2018-2019

Ce master est ouvert aux candidats titulaires d'une 1re année de master juridique ou d'une 1ère année de Master en droit ou en sciences de l'information, option droit.

Les titulaires d'un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation. Une attention particulière  est portée à l'adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l'acquisition d'un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l'approfondissement proposé par le master, la qualité de la formation reçue, les résultats obtenus.

L'autorisation d'inscription est accordée par le Président de l'Université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier déposé par l'étudiant.

Conditions d'admission

Sur dossier.
Les candidatures doivent être enregistrées sur le site Internet de l'Université : www.u-paris2.fr

Titulaires d'un diplôme français :
les candidatures se font en ligne dans la partie "formation - inscriptions"

Titulaires d'un diplôme étranger :
se renseigner auprès du
Service Action internationale
12, place du Panthéon 75005 Paris

En formation Continue : Pour candidater, se renseigner auprès du Centre de formation permanente - 4, rue Blaise Desgoffe - 75 006 Paris

Structure du diplôme

Programme 2017-2018

Enseignements obligatoires :

A. Module 1 – Libertés (92 heures) :

  • « Liberté de communication (presse et audiovisuel) » (20h) - Mme BROYELLE
  • « Droit de la communication numérique » (24 h) (commun avec le M2 Droit du multimédia et de l’informatique)- M.SARDAIN, Mme LEQUETTE
  • « Droit des données personnelles» (12h)- M.PERRAY
  • « Responsabilité civile et pénale de la communication » Mme LEPAGE (24h)
  • "Le journaliste et la Convention européenne des droits de l'homme" M. GUEDJ (12h)

B. Module 2 – Activités et réseaux (108 heures) :

  • « Droit de l’audiovisuel » (24h) - Mme FRANCESCHINI
  • « Entreprises de distribution de la presse » (12h) - Mme CADOU
  • « Réseaux numériques et industries des médias » M.HURARD (20h)
  • « Communication commerciale et publicité » – M. HAZAN (20h)
  • « Droit du cinéma » - Mme BROYELLE (12h)
  • « Pratique et déontologie du journalisme» – M. MALYE (20h)

C. Module 3 – Contrats et propriétés (56 heures)

  • « Droit de la propriété intellectuelle (droit de la propriété littéraire et artistique et droit des marques) » MM. PASSA, VARET (40h)
  • «Contrats de l’audiovisuel » (16h) - M. Denis MAZEAUD

D. Un mémoire obligatoire, rédigé sous la direction de l’un des enseignants du Master

E. Langue (facultative)
Anglais, allemand, espagnol, italien, ou russe

F. Stage obligatoire, durée comprise entre 3 et 6 mois, le stage ne donnant pas lieu à une évaluation

Contrôle des connaissances

Une seule session d'examen est organisée.

Admission (sur 220)

1) Sur les 5 cours magistraux suivants :

  • Liberté de communication ; Responsabilité civile et pénale de la communication ; Droit de la communication numérique : écrit de 4h, noté sur 20.
  • Droit du cinéma : oral ou écrit, noté sur 10
  • Contrats de l’audiovisuel : oral ou écrit, noté sur 10

2) Sur chacun des 5 cours suivants, oral ou écrit, noté sur 10

  • Le Journaliste et la Convention européenne des droits de l'homme
  • Droit des données personnelles
  • Entreprises et distribution de la presse
  • Réseaux numériques et industries des médias
  • Pratique et déontologie du journalisme

3) Sur les enseignements méthodologiques suivants :

  • Droit de l’audiovisuel, CC noté sur 20
  • Communication commerciale et publicité, CC noté sur 10, oral ou écrit noté 10
  • Droit de la propriété intellectuelle, CC noté sur 15, oral note sur 15

4) Soutenance de mémoire notée sur 20

5) Langue
L’épreuve facultative de langue peut rapporter à l’étudiant de 0,5 à 2,5 points

Le stage obligatoire ne donne pas lieu à une évaluation.

L'étudiant peut-être admis s'il obtient au moins 100 points sur 200.

Entraîne l’ajournement, sauf décision individuelle du jury :

1) une note inférieure à 7/20 aux épreuves mentionnées en  a) et b) ;
2) une note inférieure à 7/20 au mémoire ;
3) toute défaillance à une épreuve ;
4) un zéro à un contrôle continu.

ECTS : l'étudiant admis au diplôme se verra attribuer 60 crédits ECTS.

Cas particuliers :

  • Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif. Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études.

Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.

  • Les étudiants qui justifient d'une activité professionnelle continue peuvent, exceptionnellement, être dispensés du contrôle continu par le Président de l'université, sur proposition du responsable de la formation.

Des épreuves ou travaux de substitution sont définis par le responsable du master.

Débouchés

Professions de la presse, de l'audiovisuel, juriste d'entreprise, profession d'avocat, secteur de l'informatique et de l'internet, cabinets de conseil, responsable juridique et conseil juridique.

Responsable(s)

Monsieur le Professeur J. PASSA et Madame le Professeur C. BROYELLE

Responsables Scolarité

Isabelle.Guerin@u-paris2.fr

Scolarité Panthéon