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Accueil - Formations - Offre de formation - Masters 2 En Droit - Master 2 Recherche en droit des collectivités territoriales

Master 2 Recherche en droit des collectivités territoriales

Formation
Master 2 Recherche en droit des collectivités territoriales
Masters 2 en Droit

Master 2 Recherche en droit des collectivités territoriales

2019/2020

Direction: M. Gilles GUGLIELMI

Masters 2 en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Objectifs

  • Acquérir les principes juridiques relatifs à l'organisation et au contentieux des collectivités territoriales.
  • Comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales.
  • Maitrise les principes et les méthodes de la recherche scientifique dans le champ des sciences juridiques, politiques et administratives.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Voir les capacités d'accueil 2019-2020

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

Ce  master  est ouvert :

  • Aux étudiants du M1 Droit des collectivités territoriales ayant satisfait au contrôle des connaissances de ce M1.
  • Sur dossier :
    Aux candidats titulaires d’un M1 (maîtrise) en droit, notamment droit public, droit privé, droit international et comparé, ou science politique.
    Aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau équivalent [étudiants des IEP, élèves des écoles normales supérieures ou des Ecoles de gestion)] ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision de la commission d’équivalence, ou de VAE s’il y a lieu.
    Aux candidats étrangers pouvant justifier de l’une au moins des deux conditions énumérées aux paragraphes 1° et 2° ci-dessus et d’une parfaite maîtrise du français.

L’autorisation d’inscription est accordée par le Président de l’Université après examen du dossier de l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Conditions d'admission

Accès en master 2 (décret du 11 septembre 2017)

L’accès à la 2e année de master relève d’une procédure sélective (les candidats doivent acquitter 18 euros en ligne au moment de l’enregistrement ou envoyer un chèque à l’agence comptable) :

  • Enregistrement en ligne des candidatures : du 15 mai 2019 (10h) au 5 juin 2019 (23h59)
  • Date limite d’envoi du chèque à l’agence comptable : 6 juin 2019 (cachet de la poste)
  • Date limite d’envoi du dossier (téléchargeable après validation du paiement par l’agence comptable) : 15 juin 2019 (cachet de la poste)

> Candidater en ligne

Rappel  : les candidats titulaires de diplômes étrangers doivent préalablement obtenir auprès du service de l’action internationale la reconnaissance des diplômes.

Organisation des études

Durée des études :

  • 300 heures

Mémoire de recherche

Modalités du mémoire : Les étudiants inscrits en parcours recherche ne réalisent pas un stage donnant lieu à mémoire, mais un mémoire de recherche juridique aux exigences scientifiques élevées. Un directeur de mémoire, enseignant-chercheur dans la formation, encadre leurs recherches.

Programme

PROGRAMME 2019-2020

Tous les enseignements sont obligatoires.

1er semestre

UEF 3 / 10 ECTS)
Cadre juridique de la gestion des territoires : (48h)

  • Droit approfondi des collectivités territoriales (24h)
  • Droit comparé des collectivités territoriales (12h)
  • Europe et collectivités territoriales (12h)


UEC 3 / 5 ECTS)
Actualité du risque contentieux (cours et études de cas) : (24h)

  • Séminaire d'actualité (12h)
  • Pratique du contentieux administratif (12h)


UEF 4 / 15 ECTS)
Moyens d’action des collectivités territoriales (cours et études de cas) : (96h)

  • Contrats publics (24h)
  • Droit des TIC et de l'Administration électronique (24h)
  • Finances locales et gestion publique locale (24h)
  • Fonction publique territoriale et emplois publics locaux (24h)


2e semestre

UEC 4 / 10 ECTS)
Méthodes de la recherche :

  • Séminaire Autonomies territoriales comparées (25h)
  • Conférences-débats et colloque annuel du Centre de droit public comparé (CDPC) (15h)
  • Mémoire de recherche


UEF 5 / 10 ECTS)
Politiques publiques locales (cours et études de cas): (72h)

  • Droit de l’urbanisme (12h)
  • Environnement et développement durable des territoires (12h)
  • Services publics sociaux (12h)
  • Administration territoriale de l’État (12h)
  • Droit du domaine et des assurances des collectivités territoriales (12h)
  • Techniques d’achat public (12h)


UEC 5 / 10 ECTS)
Méthodologie du conseil aux collectivités territoriales (études de cas) : (60h)

  • Diagnostic, audit, évaluation des politiques locales (24h)
  • Prévention et gestion des risques juridiques (24h)
  • Outils de recherche et de gestion de l’information (12h)


Volume horaire de la 2ème année par étudiant : 300h.
Total ECTS : 60.

 

Débouchés

  • Emploi d'encadrement, titulaires ou contractuels, dans les services des collectivités territoriales et de leurs groupements.
  • Emplois de conseil juridique dans les cabinets prestataires des collectivités territoriales : avocats, conseil en management public local, ingénierie contractuelle, gestion de projet.
  • Emplois d'enseignants-chercheurs ou de chercheurs dans les grands établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Contact

Renseignements

Secrétariat du M2 :
Madame Paméla GREGOIRE
Pamela.Hilaire-Gregoire@u-paris2.fr
36, rue Charcot - 75013 PARIS
01 44 06 90 76

Responsable(s)

Responsable : M. Gilles Guglielmi
 

Responsable Scolarité

Inscriptions
Madame Betty MARTIAL
12, place du Panthéon, Bureau 107B
75231 PARIS cedex 05
01 44 41 56 40

Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Objectifs

  • Acquérir les principes juridiques relatifs à l'organisation et au contentieux des collectivités territoriales.
  • Comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales.
  • Maitrise les principes et les méthodes de la recherche scientifique dans le champ des sciences juridiques, politiques et administratives.
Niveau d’entrée : Bac +4

Voir les capacités d'accueil 2019-2020

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

Ce  master  est ouvert :

  • Aux étudiants du M1 Droit des collectivités territoriales ayant satisfait au contrôle des connaissances de ce M1.
  • Sur dossier :
    Aux candidats titulaires d’un M1 (maîtrise) en droit, notamment droit public, droit privé, droit international et comparé, ou science politique.
    Aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau équivalent [étudiants des IEP, élèves des écoles normales supérieures ou des Ecoles de gestion)] ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision de la commission d’équivalence, ou de VAE s’il y a lieu.
    Aux candidats étrangers pouvant justifier de l’une au moins des deux conditions énumérées aux paragraphes 1° et 2° ci-dessus et d’une parfaite maîtrise du français.

L’autorisation d’inscription est accordée par le Président de l’Université après examen du dossier de l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Conditions d'admission

Accès en master 2 (décret du 11 septembre 2017)

L’accès à la 2e année de master relève d’une procédure sélective (les candidats doivent acquitter 18 euros en ligne au moment de l’enregistrement ou envoyer un chèque à l’agence comptable) :

  • Enregistrement en ligne des candidatures : du 15 mai 2019 (10h) au 5 juin 2019 (23h59)
  • Date limite d’envoi du chèque à l’agence comptable : 6 juin 2019 (cachet de la poste)
  • Date limite d’envoi du dossier (téléchargeable après validation du paiement par l’agence comptable) : 15 juin 2019 (cachet de la poste)

> Candidater en ligne

Rappel  : les candidats titulaires de diplômes étrangers doivent préalablement obtenir auprès du service de l’action internationale la reconnaissance des diplômes.

Organisation des études

Durée des études :

  • 300 heures

Mémoire de recherche

Modalités du mémoire : Les étudiants inscrits en parcours recherche ne réalisent pas un stage donnant lieu à mémoire, mais un mémoire de recherche juridique aux exigences scientifiques élevées. Un directeur de mémoire, enseignant-chercheur dans la formation, encadre leurs recherches.

Structure du diplôme

PROGRAMME 2019-2020

Tous les enseignements sont obligatoires.

1er semestre

UEF 3 / 10 ECTS)
Cadre juridique de la gestion des territoires : (48h)

  • Droit approfondi des collectivités territoriales (24h)
  • Droit comparé des collectivités territoriales (12h)
  • Europe et collectivités territoriales (12h)


UEC 3 / 5 ECTS)
Actualité du risque contentieux (cours et études de cas) : (24h)

  • Séminaire d'actualité (12h)
  • Pratique du contentieux administratif (12h)


UEF 4 / 15 ECTS)
Moyens d’action des collectivités territoriales (cours et études de cas) : (96h)

  • Contrats publics (24h)
  • Droit des TIC et de l'Administration électronique (24h)
  • Finances locales et gestion publique locale (24h)
  • Fonction publique territoriale et emplois publics locaux (24h)


2e semestre

UEC 4 / 10 ECTS)
Méthodes de la recherche :

  • Séminaire Autonomies territoriales comparées (25h)
  • Conférences-débats et colloque annuel du Centre de droit public comparé (CDPC) (15h)
  • Mémoire de recherche


UEF 5 / 10 ECTS)
Politiques publiques locales (cours et études de cas): (72h)

  • Droit de l’urbanisme (12h)
  • Environnement et développement durable des territoires (12h)
  • Services publics sociaux (12h)
  • Administration territoriale de l’État (12h)
  • Droit du domaine et des assurances des collectivités territoriales (12h)
  • Techniques d’achat public (12h)


UEC 5 / 10 ECTS)
Méthodologie du conseil aux collectivités territoriales (études de cas) : (60h)

  • Diagnostic, audit, évaluation des politiques locales (24h)
  • Prévention et gestion des risques juridiques (24h)
  • Outils de recherche et de gestion de l’information (12h)


Volume horaire de la 2ème année par étudiant : 300h.
Total ECTS : 60.

 

Débouchés

  • Emploi d'encadrement, titulaires ou contractuels, dans les services des collectivités territoriales et de leurs groupements.
  • Emplois de conseil juridique dans les cabinets prestataires des collectivités territoriales : avocats, conseil en management public local, ingénierie contractuelle, gestion de projet.
  • Emplois d'enseignants-chercheurs ou de chercheurs dans les grands établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Renseignements

Secrétariat du M2 :
Madame Paméla GREGOIRE
Pamela.Hilaire-Gregoire@u-paris2.fr
36, rue Charcot - 75013 PARIS
01 44 06 90 76

Responsable(s)

Responsable : M. Gilles Guglielmi
 

Responsable Scolarité

Inscriptions
Madame Betty MARTIAL
12, place du Panthéon, Bureau 107B
75231 PARIS cedex 05
01 44 41 56 40